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L’amendement n° 146, présenté par Mme S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable et Mme Monier, est ainsi libellé : Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » I. – Créer le programme : « Fonds de soutien aux industries de programmes cinématographiques et audiovisuels » II. – E...
Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 146.
L’amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Jacquin, P. Joly et Lurel, Mme G. Jourda, MM. Courteau et M. Bourquin, Mmes Tocqueville et Conway-Mouret, MM. Duran et Daudigny, Mmes Monier et Jasmin et M. Mazuir, est ainsi libellé : Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » I. – Créer le programme : « Fonds de soutien ...
Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié.
L’amendement n° 36 n’est pas soutenu. L’amendement n° 121, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Temal, Vallini, Leconte, Todeschini, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Boutant, Carcenac et Devinaz, Mme Espagnac, MM. Féraud et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Lalande, Lurel et Mazuir, Mme Perol-Dumont, M. Roger, Mme Taillé-Polian, MM. Vaugrenar...
Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 121.
L’amendement n° 224 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 118, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et...
Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 118.