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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 628 rectifié bis.
L’amendement n° 979 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 908, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1011 bis du code général des impôts est ...
Tarif
inférieur à 123 au-delà de 185 736 € par gramme c) Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1400 kilogrammes. Il est exprimé en euros et déterminé à partir de la masse du véhicule (M), exprimée en k...
L’amendement n° 625 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot et Dagbert, Mmes M. Filleul et Bonnefoy, MM. Houllegatte et Gillé, Mmes Préville, Tocqueville, Taillé-Polian, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly, Kerrouche, Devinaz, Vaugrenard et Jomier, Mme de la Gontrie et M. Féraud, est ainsi libellé : Après l’a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Il faut conclure !
Merci !
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 529 rectifié et 628 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 137 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 908.
Je mets aux voix l’amendement n° 625 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 911, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet, Gay et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’ar...
L’amendement n° 910, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet, Gay et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi réd...
Quel est l’avis de la commission ?
