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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 et 453 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 542, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne et Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly et Kerrouche ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
L’amendement n° 542 est retiré. L’amendement n° 543, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne et Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conway-Mouret et M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du 4 du II de l’article 244 quater
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 543.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 552, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne et Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conway-Mouret et M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lurel, l’amendement n° 552 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement est-il retiré, monsieur Lurel ?
Vous ne pouvez pas reprendre la parole une troisième fois.
Mon cher collègue, nous avons bien compris le problème : retirez-vous, oui ou non, l’amendement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 552.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 614 rectifié ter est présenté par M. Jacquin, Mmes Préville, Taillé-Polian, Tocqueville, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly, Kerrouche, Devinaz, Vaugrenard et Jomier et Mme de la Gontrie. L’amendement n° 1004 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé et Cabanel. L’a...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 1004 rectifié.
