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Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 et 218.
Je mets aux voix l’amendement n° 44.
C’est un sacré raccourci !
Je mets aux voix l’article 1er septies, modifié.
Vous exagérez ! C’est une coïncidence temporaire !
L’amendement n° 83 rectifié bis, présenté par MM. Bascher et Mandelli, Mme Lavarde, MM. Dufaut, Regnard, Bonhomme et Bonne, Mmes Gruny, Deroche et Eustache-Brinio, MM. Lefèvre et de Nicolaÿ, Mme Duranton, M. Gremillet, Mme Bruguière, MM. Karoutchi, Piednoir, Pierre, Frassa, Cardoux et Cambon, Mme Di Folco, MM. Charon et Chatillon et Mmes...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 83 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er septies.
La parole est à M. Éric Kerrouche, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 1er octies A.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour me conformer à nos règles déontologiques, je vais simplement dire que je suis un employé du secteur bancaire en suspension de contrat de travail. Madame Rossignol, depuis que je suis parlementaire, personne n’a eu le culot de me passer le moindre coup de téléphone pou...
L’amendement n° 237 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Maurey, Mme Vérien, MM. Kern, Médevielle, Détraigne, Canevet, Prince et Cigolotti, Mme Guidez, MM. Cadic, Delahaye, Le Nay et Bockel, Mme Dindar, M. Moga, Mmes Férat, Vermeillet et Vullien, M. Capo-Canellas, Mme Perrot, M. Janssens, Mme Létard, M. Louault, Mme de la Provôté,...