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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 190.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 60 et 190.
Je mets aux voix l’article 1er octies H, modifié.
L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Menonville et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Bignon, Chasseing, Fouché, Amiel, Decool, Laufoaulu et A. Marc, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Joël Guerriau.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 119 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 1er nonies.
L’amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 1er nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : «...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 96 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er nonies. L’amendement n° 98, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 1er nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Jusqu’au 10 juillet 2021, les...
Le sous-amendement n° 270, présenté par M. Requier et Mmes Costes et Laborde, est ainsi libellé : Amendement n° 98 I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : Jusqu’au 10 juillet 2021 par les mots : Pour la durée et durant l’année suivant la date à laquelle il est mis fin à l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de la loi n° 2020-290 du...
Le sous-amendement n° 271, présenté par M. Requier et Mmes Costes et Laborde, est ainsi libellé : Amendement n° 98, alinéa 3 Remplacer les mots : Jusqu’au 10 juillet 2021 par les mots : Pour la durée et l’année suivant la date à laquelle il est mis fin à l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 202...
Les sous-amendements n° 270 et 271 sont retirés.
Le sous-amendement n° 275, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé : Amendement n° 98, alinéa 3 1° Supprimer les mots : publicité ni 2° Remplacer le mot : préalables par le mot : préalable La parole est à Mme Françoise Laborde.
