Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

L’amendement n° 140 rectifié, présenté par Mmes Primas et Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : par dérogation aux articles insérer la référence : L. 1251-6, II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Autoriser le recours à des salariés temporaires dans des cas non prévus par l’article L. 1251-6 du ...

Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 140 rectifié.

Je mets aux voix l’article 1er decies, modifié.

L’amendement n° 252 n’est pas soutenu. L’amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : … La section 1 du chapitre Ier du titre II est complétée par un article L. 521-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 521 -3 -1. – Afin de prévenir tout risque de préjudice ...

Quel est l’avis de la commission ?

Conformément à l’article 42, alinéa 11, du règlement, le vote par division peut être demandé dans les questions complexes. Il est de droit lorsqu’il est demandé par la commission. Nous allons procéder au vote par division. Je mets aux voix le I de l’amendement n° 123.

Je mets aux voix le II de l’amendement n° 123.

Je mets aux voix le III de l’amendement n° 123.

Je mets aux voix le IV de l’amendement n° 123.

Je mets aux voix l’ensemble de l’amendement n° 123, modifié.

Je mets aux voix l’article 1er undecies, modifié.

L’amendement n° 230, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Lévrier, Iacovelli, Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après la référence : I, insérer les mots : les mots : « le prochain scrutin » sont remplacés par les mots : « les deux prochains scrutins », les mots : « est organisé » so...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 230.

Je mets aux voix l’article 1er duodecies, modifié.