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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 3 demeure supprimé.
L’amendement n° 78 rectifié ter, présenté par Mme Pantel, MM. Requier, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Roux et Vall, est ainsi libellé : Apr...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 78 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 78 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. Sueur, Kanner et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courtea...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 85 rectifié.
La parole est à M. Jean Bizet, sur l’article.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, sur l’article.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’amendement n° 42, présenté par MM. Marie et Kerrouche, Mme Lubin, MM. Kanner et Leconte, Mme Harribey, MM. Fichet et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Sueur, Sutour et Todeschini, Mme Conway-Mouret, MM. Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini et Vaugrenard, Mme Lepage, M. Antiste, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
