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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 42.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Bizet, Cambon, Reichardt, Rapin, Danesi et Huré, Mme Duranton, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Kennel, Bazin, Bouchet, Calvet et Brisson, Mme Bruguière, MM. Chaize et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Dallier, de Legge et de Nicola...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 79 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 228 est présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Remplacer le mot : sept par le mot : quinze La parole est à Mme la secrétaire d...
La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l’amendement n° 228.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 75 rectifié ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
L’amendement n° 75 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 et 228.
L’amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Désigner l’autorité nationale de sécurité, au sens de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire pour la partie de la concession du tunnel sou...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 80.
L’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Dans les conditions et aux fins prévues au premier alinéa du I, le Gouvernement est également habilité à prendre par ordonnances toute autre mesure relevant du domaine de la loi nécessaire à la préservation de la s...
