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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Di Folco.
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin.
M. le président. La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisi, par Mme M. Jourda, au nom de la commission des lois, d’une motion n° 269. Cette motion est ainsi rédigée : Constatant que les amendements n° 154, 223, 40, 161, 213 et 148 visent à étendre le champ d’une habilitation à légiférer par ordonnances et qu’ils sont contraires au premier alinéa de l’article 38 de la Constitution, le Sé...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 269, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
En conséquence, les amendements n° 154, 223, 40, 161, 213 et 148 sont déclarés irrecevables.
La parole est à M. Max Brisson, sur l’article.
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
L’amendement n° 200, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 200.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 244, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi par les mots : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire La parole est à M. Stéphane Ravi...
L’amendement n° 268, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Supprimer les mots : , dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, II.- Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – Les ordonnances prévues au présent article sont prises dans...
L’amendement n° 186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : six La parole est à M. le ministre.
