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Vous voilà rassurée ! La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Martin, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 187.
En conséquence, les amendements n° 7 rectifié quater, 73 rectifié, 77, 113 rectifié bis, 139 rectifié, 264, 30, 94, 20 rectifié ter, 76 rectifié bis, 91 rectifié bis, 133 rectifié, 138 rectifié bis, 141, 224 et 176 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 55, présenté par Mme S. Robert, MM. Kerrouc...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 55. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 100 rectifié bis est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Rambaud, Mme Cartron, M. Buis, Mmes Rauscent, Schillinger et Constant, MM. Iacovelli, Lévrier, Richard, Marchand et...
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° 137 rectifié.
Les six amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. Savin, Darnaud, Kennel et Brisson, Mmes Noël et Thomas, M. Rapin, Mme Raimond-Pavero, M. Dallier, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. Mandelli et Vogel, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Regnard, Mouiller, Meurant, Chatillon, Courtial, Schmitz et Bou...
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 90 rectifié bis.
L’amendement n° 93 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Vaspart, pour présenter l’amendement n° 177 rectifié bis.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° 185 rectifié ter.
L’amendement n° 261 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires sociales sur les amendements restant en discussion ?