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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier


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En conséquence, les amendements n° 7 rectifié quater, 73 rectifié, 77, 113 rectifié bis, 139 rectifié, 264, 30, 94, 20 rectifié ter, 76 rectifié bis, 91 rectifié bis, 133 rectifié, 138 rectifié bis, 141, 224 et 176 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 55, présenté par Mme S. Robert, MM. Kerrouc...

Je mets aux voix l’amendement n° 55. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 100 rectifié bis est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Rambaud, Mme Cartron, M. Buis, Mmes Rauscent, Schillinger et Constant, MM. Iacovelli, Lévrier, Richard, Marchand et...

Les six amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. Savin, Darnaud, Kennel et Brisson, Mmes Noël et Thomas, M. Rapin, Mme Raimond-Pavero, M. Dallier, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. Mandelli et Vogel, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Regnard, Mouiller, Meurant, Chatillon, Courtial, Schmitz et Bou...

L’amendement n° 261 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires sociales sur les amendements restant en discussion ?