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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 188.
L’amendement n° 147, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : i) Permettant l’adaptation, pour les saisons 2019/2020 et 2020/2021, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés ; La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 147.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 126 rectifié est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 201 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 12 et 14 Supprimer ...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 201 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 126 rectifié et 201 rectifié.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A. - 1° Les dispositions du présent I sont applicables aux mandats suivants, lorsqu’ils sont arrivés à échéance entre le 12 mars 2020 et la date d’entrée en vigueur du présent I e...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis AA. L’amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Bazin, Mme Lavarde, MM. D. Laurent, Calvet, Sol, Vaspart et Bonhomme, Mmes L. Darcos, Gruny et M. Mercier, MM. B. Fournier et Savin, Mme Estrosi Sassone, MM. Mouille...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 106 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis AA.
