Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

On crée une couche de plus !

M. Philippe Dallier. C’est parce que je suis membre de la commission des finances !

M. Philippe Dallier . Attendez de m’avoir entendu !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, lorsque je me suis exprimé à cette tribune en première lecture, je vous ai fait part de mon immense déception devant le texte qui nous était alors présenté. En effet, il ne proposait pas de créer une véritable métropole mais un syndicat mixte, sans moyens financiers propres, s’...

Ceux qui ont obtenu ce résultat auraient été bien incapables de se mettre d’accord sur une solution. C’est évident !

Le Sénat a été beaucoup critiqué pour avoir rendu une page blanche. On a même entendu des mots très sévères de la part de nos collègues députés. Toutefois, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, en faisant cela, le Sénat a joué le rôle de catalyseur dans un processus qui nous permet de nous retrouver ici en seconde lecture.

Ce nouveau texte, à la différence du premier, propose la création d’une véritable métropole. Certes, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale est imparfait, trop contraignant par certains aspects, encore flou sur d’autres. Je ne peux donc que saluer le travail de notre rapporteur, René Vandierendonck, ainsi que celui de nos collègues ...

La deuxième option serait d’adopter l’un des amendements réécrivant l’article 12, qui reviennent peu ou prou, au périmètre près, au texte proposé par le Gouvernement en première lecture. Ainsi, on nous propose un syndicat mixte sans moyens financiers propres. On conserverait les intercommunalités qui existent en première couronne, dont je rapp...

Dernière option : nous rejetons ces amendements et nous améliorons encore le texte de la commission. Certes, cette solution, vous le savez, n’est pas celle que j’avais proposée dans mon rapport et que je défends avec une certaine constance depuis 2008. Je reste d’ailleurs persuadé que la solution consistant à fusionner d'abord les départements ...

C’est un triomphe !

Nos collègues du groupe CRC auraient peut-être dû aller plus loin. En effet, ils ne visent que la création d’une nouvelle collectivité territoriale. Pourquoi ne pas viser aussi la mise en place d’un EPCI ? S’il faut consulter par voie référendaire à tout bout de champ les habitants des communes concernées par toute modification, alors il faut ...

De la sorte, nous serons assurés qu’il ne se passera plus rien, ou presque, nulle part ! Il est vrai que l’exemple alsacien en a traumatisé plus d’un, et je dois dire que j’en faisais partie. J’étais persuadé, puisque les élus étaient a priori majoritairement d’accord – c’est en tout cas ce qu’on nous disait ! –, que les choses se passe...

Au lendemain, plutôt !

Claude Bartolone l’a annoncé !

Je veux souligner un point qui me semble assez étonnant. La politique serait donc le seul domaine dans lequel l’expérience des uns et des autres finirait par devenir une tare. C’est tout de même extraordinaire ! Dans le domaine professionnel, l’expérience est valorisée. Or l’expérience s’acquiert avec le temps passé à travailler dans un même ...

C’est sûr !

Exactement !

Bien sûr !

Je voudrais revenir sur le statut de l’élu. En évoquant les limites du cumul dans le temps, on est effectivement au cœur du problème. Cette question du statut de l’élu est vraiment un serpent de mer. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas de statut de l’élu, puisque des dispositions existent. La question est de savoir si elles sont suffisantes. E...

Exactement !