Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Je voudrais être certain que l’amendement défendu par M. Détraigne, qui reste donc seul en discussion, vise également les sénateurs, ce qui n’est pas forcément évident. Si tel est bien le cas, il me semblerait souhaitable de prévoir que son dispositif s’appliquera à compter du troisième mandat, et non de la première réélection, ce qui me paraît...

En effet !

Vous êtes tout de même un ancien cumulard !

Vous avez cumulé !

C’est honteux ! Zéro comme argumentation !

Amen !

Mais qui pourra le contrôler ?

Cet amendement tend à remédier à une petite difficulté que peuvent rencontrer un certain nombre de nos concitoyens lorsqu’ils souhaitent ouvrir un compte sur livret. En effet, il peut advenir que, par mégarde, un souscripteur soit encore titulaire d’un compte sur livret auprès d’un autre établissement bancaire, et qu’il soit nécessaire de le cl...

J’ai le sentiment que nous ne parlons pas tout à fait du même sujet. La question est non pas de savoir si l’établissement clôture le compte dans les quinze jours – il peut le faire –, mais de déterminer dans quel délai il transmet au client l’attestation permettant à ce dernier d’ouvrir un compte ailleurs, et ce problème n’est pas réglé !

Cet amendement fait en quelque sorte office de piqûre de rappel, si vous me permettez l’expression, mes chers collègues. En effet, il a trait à un sujet dont et l’Assemblée nationale et le Sénat ont déjà débattu à de nombreuses reprises, notamment au moment de l’examen, en première et deuxième lectures, du projet de loi de séparation et de régu...

Cet amendement a déjà été adopté par le Sénat – avec l’avis favorable du Gouvernement, je le précise – en deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Malheureusement, en CMP, nos collègues de l’Assemblée nationale n’ont pas jugé utile de retenir cette disposition. Voilà pourquoi j’y reviens. Il s’a...

Mieux que nous !

Notre collègue Joël Labbé semblait disposer d’informations que l’opposition ignore. Je vais donc retirer pour la troisième fois un amendement de cette nature, en espérant vraiment que ce soit la dernière… Monsieur le ministre, nous vous faisons confiance sur la remise de ce rapport. Le sujet intéresse nombre de nos concitoyens et les enjeux fi...

Le Sénat ne va pas se déjuger alors qu’il avait adopté cette disposition avec l’avis favorable du Gouvernement en deuxième lecture de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, cela n’aurait pas de sens ! Que nous parlions dans les textes de jours calendaires, de jours ouvrés et de jours ouvrables, monsieur le rapporteur, j...

Ah bon ?

Nous voici donc réunis, à la veille de la clôture de cette session extraordinaire qui, reconnaissons-le au passage, est de moins en moins extraordinaire, puisqu’il est désormais de tradition que le Parlement siège tous les mois de juillet ! Reconnaissons également que l’importance des textes qui nous sont soumis pendant cette session est toute...

Disons que nous la partageons, monsieur le rapporteur général...

Cependant, pour ce qui est du Sénat, je crains que nous ne vous donnions pas cette ultime satisfaction... En effet, après l’échec de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi de règlement des comptes de l’État pour 2012, le texte a également été rejeté, ce matin, par notre commission des finances. Cette ultime péripétie législative d’...

Quoi qu’il en soit, l’opposition d’alors ne l’avait pas adoptée. Certes, l’exercice 2012 revêt un caractère particulier, puisqu’il retrace l’exécution budgétaire des cinq derniers mois du gouvernement Fillon et des sept premiers du gouvernement Ayrault. En théorie, cet exercice budgétaire partagé aurait donc pu rapprocher les points de vue... ...

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Cour des comptes ! En outre, cette diminution a été grandement facilitée par la faiblesse conjoncturelle des taux d’intérêt – c’est heureux –, dont on ne sait cependant combien de temps elle durera. Mais 2012 aura également été une année de promesses non tenues, comme le fait de ne pas augmenter la TVA, d...