Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Mais elles sont communistes !

Nous n’en avons jamais l’occasion ! C’est cela, la difficulté !

Je veux simplement remercier notre collègue Odette Terrade d’avoir parfaitement illustré mon propos. Par cet amendement, vous proposez, ma chère collègue, de rendre inéligibles les maires qui, au terme d’un mandat de six ans, n’auront pas respecté l’objectif de réalisation de 20 % de logements sociaux. Je ne qualifierai pas votre proposition, ...

Le rattrapage se fait sur vingt ans ! Vous proposez que les maires qui n’auront pas respecté l’objectif de réalisation d’au moins 20 % de logements sociaux au terme de leur mandat de six ans soient rendus inéligibles. Relisez votre amendement, ma chère collègue ! Merci en tout cas de démontrer ce que je dis !

Ce n’est pas écrit dans votre amendement !

Ils peuvent commencer à faire quelque chose !

Mais non !

Je croyais que notre collègue Thierry Repentin allait « enfoncer le clou », si je puis dire, mais c’est Mme Odette Terrade qui vient de le faire. J’indiquerai simplement, pour avoir piloté un dossier ANRU, que, dans ma commune, on démolit et on reconstruit, car des logements sociaux et une école maternelle et primaire ont été construits sur un...

Je l’ai vécu, ma chère collègue ! Si nous avions organisé un référendum sur ce projet de démolition-reconstruction, je suis presque certain qu’il aurait été refusé pour diverses raisons. Certes, il faut engager le débat mais, à un moment donné, il faut trancher. Les élus locaux sont d’ailleurs élus – ou parfois battus – sur les résultats de le...

Ces amendements sont satisfaits par l’amendement du Gouvernement et le sous-amendement de la commission. En conséquence, je les retire, monsieur le président.

C’est ainsi que je l’avais compris !

Cela dépend où !

M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances. Dieu seul le sait !

Ce sous-amendement vise à préciser que l’UESL gère un certain nombre de fonds qui sont trois aujourd’hui.

Ce sous-amendement vise à distinguer au sein de l’UESL les fonctions d’orientation politique qui sont confiées à un conseil de surveillance paritaire et les fonctions de gestion qui sont assurées par le directoire.

Il s’agit d’un sous-amendement de coordination.

Je le retire, monsieur le président, car il va être satisfait par l’amendement n° 637 rectifié du Gouvernement.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. Il s’agit d’un amendement de provocation de la commission des finances

Ainsi, on éviterait en outre que, lorsqu’il est prévu d’instituer un droit de veto, comme c’est le cas ici, ce droit puisse être exercé individuellement par le représentant de chaque ministère, ce qui risque de donner lieu à certaines incohérences. Cet amendement vise donc, dans un souci d’efficacité, à inciter le Gouvernement à simplifier les...