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L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Féraud, P. Joly et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny et Daunis, Mme de la Gontrie, MM. Devinaz, Durain et Duran, Mmes Espagnac, Guillemot et Harribey, M. Houllegatte, Mmes Jasmin et G. Jou...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Ren...

L’amendement n° 105, présenté par MM. Daudigny, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Jomier et Lalande, Mme Lubin, M. Lurel, Mmes Meunier, Rossignol et Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis,...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 223, présenté par M. Tissot, Mmes Guillemot et S. Robert, M. M. Bourquin, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable et Mme Monier, est ainsi libellé : Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » I. – Créer le pr...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 107, présenté par Mme Artigalas, MM. Raynal, Daudigny, M. Bourquin, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Guillemot, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Jomier et Lalande, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Meunier, M. Montaugé, Mmes Rossignol et Tai...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...