Interventions de Philippe Dallier

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le budget de la justice pour l'exercice 2005 qu'il nous est demandé d'approuver est un bon budget. L'effort consenti, une augmentation de 4 % contre 1, 8 % pour le budget général, en cette période de rigueur budgétaire, suffit à le démontrer. C'est ainsi que 100 postes d...

C'est justifié !

Vous auriez également pu prendre l'exemple de Livry-Gargan, commune socialiste.

Il ne faut pas exagérer !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qu'il nous est proposé d'adopter pour l'année 2005 est le premier qui suivra le vote de la loi de programmation pour la cohésion sociale et le second depuis la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. C'est dire, me...

Par ailleurs, même en autorisations de programme, la dotation de l'ANRU pour 2005 serait inférieure à ce chiffre de 465 millions, puisqu'elle serait de 415 millions d'euros. Il convient cependant de tempérer ce propos puisque l'article 58 du projet de loi de finances rectificative prévoit de majorer de 100 millions d'euros la dotation de l'ANR...

Ces précisions étant apportées, il faut tout de même rappeler que les objectifs fixés par la loi de programmation sont volontaristes et ambitieux, notamment pour les opérations de démolition-reconstruction, qui sont par nature difficiles à mettre en oeuvre. Rien ne servirait d'inscrire des crédits s'ils n'étaient pas consommés, mais il faudra ...

Un autre sujet sur lequel, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais revenir concerne les mécanismes de péréquation. Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit de porter la DSU, qui est d'environ 600 millions d'euros aujourd'hui, à 1, 2 milliard d'euros en 2009. C'est une très bonne chose en soi. Cela ...

A mon sens, il conviendrait, à tout le moins, de classer les communes en trois catégories : d'abord, celles qui sont en difficulté parce qu'elles ont des quartiers difficiles et des ressources faibles ne leur permettant pas d'y faire face, et qu'il faut aider par une DSU fortement accrue ; ensuite, les communes qui sont dans la moyenne, pour le...

Il l'est monsieur le président.

Monsieur le ministre, à l'occasion de la discussion de cet article, je souhaite attirer votre attention et obtenir des précisions sur le sort qui sera réservé, à partir du 1er janvier prochain, aux titulaires de contrats emploi-solidarité ou de contrats emplois consolidés. En effet, beaucoup de collectivités locales ont utilisé et utilisent en...