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Les interventions de Philippe Darniche sur ce dossier
23 amendements trouvés
25/11/2004 — Amendement N° I-290 rectifié au texte N° 20042005-073 - Avant l'article 17 (Non soutenu)
M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Retailleau
Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les trois premiers alinéas du 1. de l'article 293 A du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe afférente à l'importation est reportée sur la déclaration mentionnée à l'article 287 par l'assujetti désigné comme destinataire réel du bien ...
25/11/2004 — Amendement N° I-289 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 34 (Non soutenu)
M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Retailleau
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour compléter l'article L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : 20 millions d'euros par les mots : 30 millions d'euros Exposé sommaire : Il s'agit de porter de 20 à 30 millions d'euros l'effort financier de l'Etat en 2005 à ...
25/11/2004 — Amendement N° I-35 au texte N° 20042005-073 - Article 43 (Rejeté)
MM. Retailleau, Lardeux, Darniche, Mme Desmarescaux
I. A la fin de cet article, remplacer le montant : 16, 57 milliards d'euros par le montant : 16, 523 milliards d'euros II - Compléter cet article par les mots : , la France ne contribuant pas aux crédits de pré-adhésion versés à la Turquie Exposé sommaire : L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne n'est pas souhaitable pour de nombr...
