Questions orales de Philippe Darniche

Valeurs de la société

M. Philippe Darniche. Au mois de septembre, comme d'autres collègues ici présents, je ne briguerai pas un nouveau mandat de sénateur. À l'aune de cette étape politique, je regarde derrière moi, taraudé par cette question : quel monde sommes-nous en train de transmettre à nos enfants ? Alors, je me permets de poser la question suivante au Gouvernement : quelle société veut-il transmettre aux g...

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Nouvelle règlementation parasismique

M. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments qui concerne notamment tous les bâtiments à « risque normal » sur le territoire national dont le permis de construire a été déposé après le 1er mai 2011. Cette nouvelle règlementation est en effet...

Plan Alzheimer

M. Philippe Darniche. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. En France, la maladie d'Alzheimer et les syndromes apparentés frappent environ 850 000 personnes, et l'on estime à plus de 225 000 le nombre de nouveaux cas enregistrés chaque année. Madame la ministre, je suis conscient des efforts engagés, en cette matière notamment, par le Gouvernement...

Réalisation de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort

M. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de réalisation de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort. Alors que la déclaration d'utilité publique a été délivrée en juillet 2005 par le Conseil d'État et que toutes les études réclamées par l'État, notamment les études environnementales p...

Dotation en équipements IRM

M. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la dotation en équipements IRM (imagerie par résonance magnétique) qui va faire l'objet d'une étude des agences régionales de santé pour les exercices 2012 à 2015. De fortes disparités régionales caractérisent l'implantation des IRM en France et la région des Pays de la Loire reste mal équipée, les dél...

Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

M. Philippe Darniche. Monsieur le ministre, combattre les inégalités sociales est la vocation même de l'école de la République. Pourtant, malgré les différentes réformes menées depuis quarante ans – je pense notamment à la mise en place, en 1975, du collège unique ou à la loi d'orientation sur l'éducation de 1989 –, ces inégalités s'accroissent. La massification de l'enseignement n'a pas tenu...

Loi bioéthique

M. Philippe Darniche. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, au début du mois de septembre, vous avez dévoilé les grandes lignes de la révision des lois « bioéthique », annonçant son examen par le Parlement avant la fin de cette année. Ce projet est le fruit d'une réflexion aboutie menée par des chercheurs, universitaires, médecins et parlement...

Indemnisation des exploitations sinistrées par la tempête et situation des ostréiculteurs

M. Philippe Darniche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous ne m'en voudrez pas de m'exprimer à mon tour, en tant qu'élu vendéen, sur le sujet tragique de la tempête Xynthia. Pour la Vendée, le bilan est de 29 morts, plus de 1 000 maisons sinistrées, 192 exploitations agricoles inondées, des centaines d'entreprises ostréicoles, du commerce et de l...

Plan de relance et emploi

M. le président. Je constate qu'il nous reste du temps pour une huitième et dernière question. La parole est à M. Philippe Darniche. M. Philippe Darniche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'appuierai sur la situation économique préoccupante de mon département, la Vendée, pour vous alerter sur certains sujets. En 2009, les indicateurs sont parlants, un peu...

Nouvelles modalités de recensement de la population

La parole est à M. Philippe Darniche. M. Philippe Darniche. Madame la présidente, je regrette que ma question, qui concerne de nombreux élus de la République, ne puisse être entendue par nos concitoyens qui suivent notre séance à la télévision. J'aurais préféré, je le dis avec courtoisie, que le temps de parole de deux minutes et demie imparti à chaque intervenant soit respecté, comme vous l'...

Budget alloué à l'enseignement privé

M. Philippe Darniche. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Celui-ci n'est pas sans savoir que les établissements privés catholiques ont dû, pour la troisième année consécutive, refuser l'inscription de 20 000 élèves, d'où leur inquiétude quand est annoncée la suppression de 1 400 postes d'enseignant à la rentrée 2008. Sur le plan national, l'enseignement catholiqu...

L'impact de la diffusion d'images violentes par les médias sur les mineurs

M. Philippe Darniche. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Je souhaite évoquer le problème de la diffusion d'images télévisuelles violentes et de leurs conséquences sur le comportement de nos jeunes enfants. Quel que soit le type de support de communication - télévision, Internet, jeux vidéo, vidéocassettes, DVD, cinéma -, les médias audiovisuels ont un...

Lutte contre les trafics de drogue

M. Philippe Darniche. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question portera sur le grave problème de la consommation croissante de drogues illicites, particulièrement de cannabis, chez les plus jeunes, et sur l'économie souterraine qu'elle génère sur la totalité de notre territoire, des zones urbaines jusqu'au plus peti...

Présence des services publics de proximité en milieu rural

M. Philippe Darniche. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le ministre, comme bon nombre de mes collègues ici présents, les élus des cantons ruraux sont régulièrement informés de la fermeture d'une perception, d'une école ou d'un bureau de poste. Une fois de plus, je souhaite attirer particu...