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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
24 interventions trouvées.
a présenté un amendement, cosigné par M. Michel Bécot, tendant à ouvrir aux véhicules de tourisme avec chauffeur le bénéfice des conditions d'accès aux aéroports dont bénéficient les taxis. Après un débat au cours duquel MM. Michel Magras et Jean-Paul Emorine, président, ont souligné les risques d'une telle extension sur l'activité des taxis, e...
- la commission a adopté un amendement de MM. Philippe Dominati et Michel Bécot, sous-amendé au cours de la discussion à l'initiative de M. Roland Courteau, qui insère un article 4 bis (nouveau) ayant pour objet la présentation par le Gouvernement au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, d'un rapport sur la qualité de ...
Après que M. Philippe Dominati s'est déclaré convaincu par les arguments de la rapporteure et du président et a observé que les chefs d'entreprise sont au demeurant libres de choisir leurs commissaires aux comptes, et que M. Hervé Maurey a maintenu ses craintes, la commission a adopté l'amendement de MM. Philippe Dominati et Michel Bécot rectif...
Par ailleurs, M. Philippe Dominati a retiré un amendement, cosigné par MM. Michel Bécot, Gérard Bailly, Philippe Darniche et Michel Houel, qui prévoyait une procédure d'accréditation des organismes représentatifs au niveau national de promotion et de contrôle des meublés, Mme Bariza Khiari, rapporteure, ayant indiqué que l'objet de cet amendeme...
