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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, le 4 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 121 sur les amendements identiques n° II-346 rectifié, II-353 rectifié, et II-354 rectifié bis, tendant à supprimer l’article 90 du projet de loi de finances pour 2011, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Fabienne Keller et Lucienne Malovry, MM. Roland du Luart, Christ...
Je souhaite effectuer une mise au point en ce qui concerne le scrutin public n° 148, relatif au vote sur l’ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales : je précise que notre collègue Sylvie Goy-Chavent a été déclarée votant pour le projet de loi alors qu’elle avait souhaité s’abstenir.
