Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en abordant la question de l'évolution de la dette, nous sommes au coeur du débat budgétaire. Dans cette enceinte qui accueille parfois le Parlement des enfants, nous profitons en effet ce soir de l'heure tardive pour boucler le budget de cette année en définissant les impôts qu'...

Que représente cette dette dans le contexte international ? Cinq pays de l'Union européenne font mieux que nous, l'Allemagne fait jeu égal, et des pays tels que le Portugal, l'Espagne, la Hongrie ou l'Irlande - la dette de cette dernière représente 30 % de son PIB - font moins bien que nous. Et je ne parle pas des pays baltes, qui n'ont aucune...

La commission de finances du Sénat avait ainsi défini un objectif : réduire de 1 % chaque année le déficit primaire, de sorte qu'en vingt ans nous pouvions espérer que notre dette ne représenterait plus qu'environ 40 % du PIB. Aujourd'hui, on se rend compte que cet objectif a dû être révisé. Il s'agit toujours de réduire le déficit primaire de...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° I-12 rectifié, mais le délai proposé est de trois ans. Cela dit, je n'avais pas eu connaissance de l'amendement que vient de présenter M. le rapporteur général.

Puisque M. le ministre vient de prendre un engagement ferme et qu'il nous garantit un délai raisonnable, nous pouvons attendre encore quelque temps. Je retire donc cet amendement, monsieur le président, même si, pour ma part, j'aurais préféré que la question soit réglée à l'occasion du collectif budgétaire, car cela fait maintenant un an qu'el...

Il est proposé d'aligner en partie le régime fiscal des plus-values visées sur celui qui est applicable depuis 2004 aux plus-values immobilières, en exonérant les actifs détenus depuis plus de quinze ans. Il serait impensable que les sociétés détenues sous forme d'actions, d'une part, et les sociétés détenues en biens propres, d'autre part, so...

Je fais partie de ces Français qui pensent que la France a perdu beaucoup plus avec l'impôt de solidarité sur la fortune et avec l'ancien impôt sur les grandes fortunes qu'elle n'y a gagné. J'entends depuis des années les mêmes arguments des uns et des autres. Or je constate que, dans presque tous les grands pays, cet impôt n'existe pas ou plu...

La corrélation entre les prélèvements obligatoires et l'emploi est considérée comme une évidence dans le monde entier, notamment par les pays de l'OCDE ou du G 20. En 1988, le Gouvernement français avait cru bon de supprimer l'IGF, dans la mesure où celui-ci présentait plus d'inconvénients que d'avantages.

Quinze ans après, cette question occupe toujours le débat politique français et nous ne parvenons pas à sortir de la doctrine, inspirée des années quatre-vingt, qui justifie le maintien de cet impôt. Mon amendement a pour objet de souligner la situation atypique de notre pays à cet égard. Au lieu de grignoter, à la marge, certaines disposition...

Il me paraissait nécessaire de baliser le chemin que M le rapporteur général nous montre en permettant régulièrement à la majorité et à l'opposition d'afficher leur position sur ce sujet. Tel était l'objet de cet amendement. Mais comme le débat budgétaire va nous amener à étudier d'autres dispositions ayant trait à cet impôt, qui, je le répète,...

L'impôt qui touche la résidence principale concerne, notamment en région parisienne, pratiquement toutes les familles propriétaires d'un logement de 90 mètres carrés, qu'elles comptent ou non des enfants. Il n'existe dans ce domaine aucune proportionnalité. Il faut savoir ce que l'on veut : soit on met effectivement en place une politique de l...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les arguments de M. le rapporteur général sur la constitutionnalité de mon amendement. Néanmoins, puisque je ne suis pas membre de la commission des finances et que même les suggestions de cette commission, me semble-t-il, n'ont pas été entendues par le Gouvernement, je maintiens mon amendement.

(Mme Marie-Thérèse Hermange applaudit.) C'est d'autant plus important pour moi, et significatif pour elle, que, ayant été élu sans son soutien, je suis libre de tout engagement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans notre démocratie parlementaire, le vote du budget est un acte avant tout politique. L'appartenance à la majorité ou à l'opposition se détermine lors de ce vote. J'affirme donc très clairement et sans ambiguïté que je voterai ce budget pour attester mon appartenance à la majo...

Nous savons tous ici que les dépenses de personnel et la charge de la dette représentent aujourd'hui près de 58 % du montant du budget, alors qu'elles en représentaient 45 % voilà douze ans. Comme les charges de la dette sont incompressibles, il n'y a pas d'autre solution que de remettre en cause la politique des effectifs au sein de la fonctio...

C'est une très bonne chose, mais je répète que cela s'est fait de façon consensuelle parce qu'il n'y avait n'avait pas d'autre solution pour remplir les caisses de l'État. D'ailleurs, vous-même, monsieur le rapporteur général, au cours de la précédente mandature, aviez déjà alerté l'opinion publique lors de la présentation de votre rapport int...

Était-il prévu, dans le programme de cette législature, de cumuler en quatre ans autant de dettes que sous le gouvernement précédent ? Aussi, à l'occasion de la mise en oeuvre de la LOLF, j'ai cherché vainement un indicateur pouvant attester de l'endettement réel de chaque foyer fiscal ou de chaque Français. Je ne l'ai pas trouvé, mais vous au...

En définitive, peu importe aux Français de savoir si la dette de l'État résulte surtout d'un déficit structurel ou d'un déficit primaire. Ce qu'ils retiendront, c'est que notre pays est champion pour les prélèvements obligatoires, champion pour la part des dépenses publiques dans le PIB, champion pour la part de la population active travaillant...