Statut de paris et aménagement métropolitain

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tous les présidents de la Ve République se sont intéressés à la capitale. Tous ont modifié le statut de la capitale ou lui ont porté un intérêt très fort : le général de Gaulle a remodelé la région parisienn...

Alors, le Gouvernement nous demande aujourd’hui d’adopter un projet de loi. Or ce texte souffre de grands maux. Sur le fond, c’est une grande régression. Vous parliez de décentralisation : c’est le contraire ! C’est sortir Paris du droit commun, faire un régime d’exception pour la capitale. Cela permettra à tous les gouvernements futurs de fair...

Monsieur le ministre, il y a une différence essentielle entre le gouvernement précédent et le vôtre : elle tient à la méthode. Un certain nombre de sujets qui ont été évoqués auraient pu, il est vrai, faire l’objet d’un débat serein et d’un certain niveau : nous avions le temps de procéder ainsi et une concertation aurait pu s’établir. Or, sur...

Jamais le gouvernement précédent, sur toutes les réformes concernant les collectivités territoriales, ne s’était comporté comme cela.

M. Philippe Dominati. À l’Assemblée nationale, vous avez recours à l’article 49-3. Au Sénat, vous engagez la procédure accélérée. C’est un procédé tout à fait antidémocratique et illégitime de la part du gouvernement dont vous êtes membre.

Vous faites parfois référence à votre défense passée des collectivités territoriales. Mais on en est bien loin ; c’est une situation antinomique. Il est donc anormal que vous répétiez à l’envi votre manière de procéder, alors que celle-ci est largement contestable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur qui a consacré toute son énergie à ce texte dans des délais très brefs, essayant de formuler des propositions pour l’améliorer. Il laisse admiratifs tous ceux qui connaissent la technicité et la difficulté du sujet. Nous avions co...

En effet, il fait sortir la capitale du statut de droit commun des collectivités de France : c’est donc un statut d’exception. Au cours de ce débat, nous nous sommes très vite aperçus que ce statut allait permettre au pouvoir exécutif de s’ingérer dans les affaires parisiennes, pour s’occuper aussi bien de problèmes d’urbanisme, de voirie, de n...

Dans ces conditions, lors de l’alternance, nous agirons très vite : il suffira d’une ligne pour abroger ce très mauvais texte. Tel est le destin qui l’attend, au lendemain de ces trois jours de débat.

Pour ma part, monsieur Assouline, je déplore une chose : c’est que, même lorsque M. le rapporteur vous donne satisfaction, en se souciant de la démocratie locale et en voulant offrir aux mairies d’arrondissement un zeste de bon fonctionnement, vous le déplorez !

Je déplore aussi ce projet de loi mitonné sur mesure, en catimini, sans que les Parisiens soient informés, et discuté en procédure accélérée. Son but est de créer un bunker pour Mme Hidalgo, parce que vous allez perdre le pouvoir ! Nous pourrions nous aussi consacrer nos temps de parole à faire de la polémique et de la politique. La réa...

Je pensais donc que vous le soutiendriez. Ce projet de loi a manqué, dès son origine, de vision d’ensemble et de cohésion. Vous qui avez voulu faire – on le verra plus tard – un petit tripatouillage sur mesure avec la sectorisation des quatre premiers arrondissements, …

M. Philippe Dominati. …vous auriez pu au moins scinder votre appréciation sur cet amendement qui porte sur plusieurs points. Mais pas du tout : vous avez une position dogmatique et, d’entrée de jeu, vous déplorez que l’on puisse débattre de ce projet de loi, pourtant mitonné dans l’obscurité la plus totale !

Monsieur le ministre, ce n’est pas le Gouvernement qui est illégitime, c’est ce projet de loi relatif à la principale collectivité territoriale de France, examiné moins de deux mois avant la fin d’une mandature par un gouvernement qui n’a plus aucun crédit, même auprès de sa propre majorité, quand il présente des textes.

C’est en outre une insulte faite au Sénat, représentant les collectivités territoriales. En effet, en engageant la procédure accélérée sur ce texte, vous savez très bien que le dernier mot ira à l'Assemblée nationale. Et cette turpitude s’ajoute à cette illégitimité, que cela vous plaise ou non.

Ce projet de loi concerne la Ville de Paris. C’est vous qui avez voulu un statut d’exception, et ce pour une raison simple : sur un certain nombre de sujets, le système ne fonctionne pas. Cela vous dérange que l’on fasse étalage des problèmes relatifs au logement, à la propreté, à ces sujets qui concernent les Parisiens sur lesquels, par le pas...

C’est pourquoi, dès que l’on aborde, ne serait-ce que trois minutes, à l’occasion de l’examen d’un projet de loi qui n’a rien à faire là, le problème du logement, des crispations se font jour ! J’ai bien peur que les crispations ne soient nombreuses cet après-midi, car il y a beaucoup de choses qui ne marchent pas très bien à Paris !

Cet amendement pourrait effectivement être débattu un peu plus tard, monsieur le rapporteur, lorsque nous aborderons les pouvoirs de police du maire, mais il a au moins le mérite d’exister et d’exprimer la volonté des élus de Paris d’améliorer les pouvoirs de police municipale. Je ne parle pas des pouvoirs de police d’État, soyons bien clairs !...

C’est un long combat que la municipalité parisienne a engagé depuis longtemps. M. Pozzo di Borgo soulève un débat de fond. Le statut de Paris a connu, depuis Jacques Chirac, une succession d’évolutions. Pour citer à mon tour un exemple, imaginez-vous un ministre de l’intérieur, membre de l’opposition au conseil municipal, détenant en réalité l...

Je souhaiterais obtenir une précision, monsieur le ministre. L’exposé des motifs du Gouvernement sur cet amendement indique, pour la première fois, que « cette disposition introduit une différence de traitement entre les conseils d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, sans une justification d’intérêt général suffisante ». Les débats pré...