Statut de paris et aménagement métropolitain

Cet amendement a pour objet de corriger une injustice. Les communes de Paris, Lyon et Marseille désignent, pour l’élection des sénateurs, des grands électeurs. Or il existe dans la vie locale des conseillers d’arrondissement, en grand nombre à Paris, qui exercent parfois même les fonctions d’adjoint aux maires d’arrondissement. Du fait des vic...

Je ne suis pas certain que le rapporteur et le Gouvernement aient bien compris la demande formulée à travers cet amendement. Ces grands électeurs supplémentaires viendraient en déduction du collège électoral existant. Dès lors qu’il y a, parmi les grands électeurs, des conseillers régionaux, l’équilibre que vous mettez en avant pour les consei...

J’ai toujours été sensible à la situation des arrondissements du centre de Paris, et la solution technique qui est avancée aurait pu donner lieu à un débat si elle n’avait pas été une farce électorale.

Lorsque l’on veut modifier une collectivité, on procède à une large concertation et on ne recourt pas à la procédure accélérée, encore moins à quelques mois de la fin de la législature. On vous fait jouer là un bien mauvais rôle, monsieur le ministre. En principe, c’est le ministre de l’intérieur qui arrive avec ses ciseaux pour découper et tr...

De tels amendements ne sont possibles que parce que l’on est passé sous statut dérogatoire. En effet, des débats comme celui-ci risquent désormais de se reproduire souvent concernant la région-capitale. À cet égard, je comprends que certains de nos collègues veuillent intervenir, car ils démontrent, par leur irritation, le manque de concertatio...

… mais vous voulez nier l’évidence et la vérité, attestées par des études qui ont été effectuées ; on peut les contester. Nous n’allons pas refaire ici le débat municipal, mais ce qui est certain, c’est que le statut particulier que vous proposez favorisera l’apparition, à l’avenir, de ce genre d’amendements. Tout cela me pose un problème inst...

Mais c’est un autre sujet, qu’il pourrait être intéressant d’évoquer lors d’une future réforme de la préfecture de police, puisque ces pouvoirs sont par ailleurs réclamés par la présidente du conseil régional. En effet, le préfet de police dispose, par exemple, de pouvoirs sur la politique régionale des transports au-delà même de la région d’Îl...

Nous n’avons pas obtenu de réponse de la part du Gouvernement à l’issue de la discussion générale, alors que nous avons été un certain nombre à poser des questions. Néanmoins, le moment est peut-être venu pour le ministre de nous apporter certaines explications… M. le ministre a notamment évoqué la progression du nouveau statut de Paris vers u...

Je suis toujours dans l’attente de la réponse du Gouvernement. S’agit-il d’un statut d’exception ou d’une avancée démocratique vers la normalisation pour la conquête du droit commun ? En réalité, nous sommes ici en totale contradiction. Pourquoi prévoir un statut particulier qui, encore une fois, dissociera la capitale des grandes villes comme...

Il s’agit d’un amendement de cohérence sur la philosophie générale du texte. En réalité, si nous sommes dans cette situation, monsieur Assouline, c’est par la volonté du Gouvernement et de Mme la maire de Paris. Si nous débattons un lundi soir sur un sujet aussi important à la va-vite, en procédure accélérée, c’est parce que vous l’avez voulu ...

Sur le fond, il ne faut pas se plaindre de la fusion des départements. En effet, on nous dit que c’est un statut d’exception. Mais si l’on n’est plus dans le droit commun, alors nous pouvons nous permettre certaines choses dans le futur, ce qui évidemment aura des conséquences pour d’autres collectivités territoriales. Nous aurions pu avoir un...

Nous touchons à un point d’achoppement, qui montre bien qu’il s’agit là d’un statut particulier, bien éloigné du droit commun. Si je comprends bien l’objet de cette disposition, il y aura, d’une part, les adjoints au maire représentant l’exécutif de la municipalité au sein de cette commission permanente et, d’autre part, les adjoints au maire ...

… pour oser affirmer que c’est un progrès pour la décentralisation et pour la représentation des citoyens parisiens. Je constate d’ailleurs que, dans la vie actuelle des arrondissements, aucun élu d’aucune mairie d’arrondissement n’explique cela à sa population ; aucun Parisien n’est informé de cette disposition. Vous mettrez donc les citoyens...

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous propose, au travers de mon amendement, la suppression de cet article.

Je souhaite abonder dans le sens d’Yves Pozzo di Borgo. Nous avons obtenu une précision : Mme la maire de Paris et ses 22 adjoints vont faire partie de la commission permanente. À titre de comparaison, la commission permanente de la région d’Île-de-France comporte 60 membres, dont les 15 vice-présidents et la présidente, sur un total de 209 co...

Je souhaite que la Ville de Paris reste associée au destin de droit commun des communes de Lyon et de Marseille. Cet amendement tend précisément à ce que les propositions que le Gouvernement considère comme bonnes puissent s’appliquer à ces municipalités. Toutefois, la commission permanente ayant été supprimée, je retire cet amendement, madame...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par saluer le rapporteur, qui a pu, dans des délais assez brefs, assimiler un texte difficile et s’imprégner de l’histoire de la capitale. Monsieur le ministre, j’ai écouté avec attention vos propos. Vous aviez bien commencé, décrivant soigneusement le long chemin...

On est capable d’organiser un référendum sur la création de la communauté territoriale d’Alsace via la fusion de la région Alsace et de deux départements. On est capable d’organiser un référendum sur la collectivité territoriale de Corse. Mais, pour la capitale, on fait voter une loi en catimini, de façon à créer une sorte de bunker fav...

J’aimerais connaître l’avis du rapporteur sur cet amendement, que j’aurais volontiers retiré. Dans la mesure où il est fait mention de la commission permanente, j’aimerais savoir quels amendements M. le rapporteur souhaite porter à l’article 10. En effet, la suppression de l’article offrirait un peu plus de temps au rapporteur ou au Gouverneme...

Paris est une marque déposée par la Ville de Paris, qui en détient la propriété depuis le 14 août 2008. Le présent amendement vise à clarifier l’utilisation de cette marque et les changements juridiques liés au changement de statut, afin de prévenir tout risque de contentieux, d’autant qu’un certain nombre de sociétés privées ou d’État utilisen...