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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
13 interventions trouvées.
L'amendement II-373 vise à créer une direction générale de la police de proximité, conformément à l'annonce du Président de la République. Si je comprends l'intention, cela ne peut se traduire budgétairement par la création d'une nouvelle direction. Avis défavorable. Nous en débattrons en séance publique.
Je comprends l'objet de l'amendement II-342, une demande de rapport, car le Gouvernement tient souvent assez peu compte des demandes de précision du Parlement. Lors du dernier budget, j'avais ainsi demandé d'identifier des crédits sur le renseignement intérieur, qui dépendent clairement du ministère de la défense. Sagesse. La demande d'un rappo...
L'État essaie d'équiper les agents de micro-caméras pour observer les relations entre les citoyens et les agents de la force publique. Laissons l'expérimentation se développer avant d'adopter des amendements encadrant la mission demandée. Avis défavorable à l'amendement II-404 rectifié bis.
Je ne voterai pas cet amendement. J'en déposerai un visant à supprimer la totalité de la taxe d'habitation. J'ai, pendant de longues années, déposé des amendements pour supprimer l'ISF et le Gouvernement me donne partiellement satisfaction, ce qui est courageux. Je commence un nouveau cycle sur la taxe d'habitation !
Vous avez évoqué la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). En tant qu'élu parisien, j'évoquerai un sujet que je suis avec attention depuis des années : la création d'une ligne express entre Paris et Roissy. Initialement cette liaison devait être réalisée par un opérateur privé, mais à l'époque Vinci a jugé que le projet n'était pas rentable ...
Je partage les interrogations du rapporteur spécial sur le mode de financement des partis politiques. Il propose la création d'une troisième fraction ; j'y souscris. Cette année, nous avons assisté à des événements remarquables : nous avons vu un candidat conquérir la présidence de la République sans bénéficier de fonds publics, et une majorité...
Les crédits de paiement sont en hausse de 1,34 % par rapport à 2017, et les autorisations d'engagement de 2,36 %. Pour mémoire, le budget adopté l'an dernier était en hausse de 4,4 % en autorisations d'engagement et de 3,4 % en crédits de paiement. Sur la période triennale 2018-2020, les crédits de la mission « Sécurités », constituée à 97 % d...
Vous avez été nombreux à évoquer les tâches indues : elles représentent environ 16 000 ETPT. Pendant des décennies, les préfectures et les tribunaux ont été gardés par les gardiens de la paix. La récente redéfinition des missions a amené l'État à supprimer les gardes des préfectures, des tribunaux, sauf celui de Paris. L'assistance aux opératio...
Mon amendement consiste en une ponction sur le titre 2 des programmes consacrés à la police et à la gendarmerie pour accroître parallèlement le budget de fonctionnement et d'investissement de ces deux programmes.
Cet article prolonge pour trois ans l'autorisation donnée aux collectivités territoriales de financer des opérations immobilières concernant la police, la gendarmerie ou le ministère de la justice. J'y suis favorable, malgré l'ambiguïté de ce dispositif : l'État se défausse sur des collectivités qui croient qu'en les finançant, elles garderont ...
Monsieur le ministre d'État, vous avez essayé, avec talent et expérience, de donner du souffle à un budget qui n'a pas les atouts que vous avez essayé de nous décrire. Par rapport au budget de l'an dernier, les crédits de paiement sont en augmentation de 1,34 %. L'an dernier, ils l'étaient de 2,36 %. Les autorisations d'engagement s'élèvent à ...
J'ai retenu deux chiffres. Tout d'abord, notre déficit public représente 30 % des recettes publiques. Dans le secteur privé, ce serait une dégradation, mais ici il semble y avoir accoutumance, puisque cela fait trente ans que nous consolidons cette dette. Je m'attendais à trouver un redressement dans ce budget. Or la situation s'est dégradée. C...
Comme rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurités », je souhaite vous interroger sur l'emploi des militaires sur le territoire national. Les gendarmes et les militaires n'ont pas le même statut, ni les mêmes objectifs de carrière. Comment évoluera l'emploi des militaires sur le territoire national au cours du quinquennat ?
