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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Je viens moi aussi de prendre connaissance de ces amendements. Effectivement, j’aimerais avoir un peu plus d’explications, notamment pour ce qui concerne les zones frontalières et la concurrence entre les pays de l’Union européenne. En réalité, j’ai le sentiment que nous sommes face à une sorte de surenchère, car avec la politique qui est mené...
La fraude fiscale est un fléau et nous avons, par le passé, fait pas mal de propositions en la matière. Monsieur le ministre, dans ce projet de loi, il manque bien évidemment l’essentiel. En effet, la disposition la plus efficace contre la fraude fiscale, c’est la baisse de la fiscalité dans l’un des pays les plus imposés au monde.
La fraude fiscale est en effet le corollaire de la pression fiscale. Malheureusement, les différents budgets et lois de programmation pluriannuelle n’offrent pas une visibilité suffisante. Ce projet de loi ne comporte donc pas un article selon moi essentiel. Pour autant, j’ai compris que Bercy était affaibli par un manque de moyens et qu’il fa...
