Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent qui prévoit le maintien de l'élection des Sénateurs des Français établis hors de France de la série 2 au mois de septembre 2020. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi organique relatif aux élections sénatoriales et portant report des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent qui prévoit le maintien de l'élection des Sénateurs établis hors de F...

Rédiger ainsi cet article : L'article L.O. 276 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’élection des sénateurs d’une même série a lieu le même jour. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer le renouvellement partiel du Sénat en deux séries, avec une durée des mandats de six ans. Les Sénateurs des Français...