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Amendement N° 2 2ème rectif. (Retiré)
Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
Discuté en séance le 17 juin 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 juin 2020 par : Mmes Renaud-Garabedian, Dindar, Anne-Marie Bertrand, Noël, MM. Daniel Laurent, Sido, Bouchet, Magras, Mmes Berthet, Morhet-Richaud, Imbert, MM. Chatillon, Bonhomme, Philippe Dominati, Lefèvre, Mmes Boulay-Espéronnier, Canayer, MM. Laménie, Raison, Calvet, Wattebled, Duplomb, Mme Garriaud-Maylam.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi organique relatif aux élections sénatoriales et portant report des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le précédent qui prévoit le maintien de l'élection des Sénateurs établis hors de France de la série 2 au mois de septembre 2020.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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