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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En présentant cet amendement, dont l’objet porte sur la typologie prévue dans la proposition de loi, nous allons dans le même sens que M. le secrétaire d’État. Il me semble tout d’abord qu’un grand nombre de contraintes et de sécurités ont déjà été établies en matière de commerce dans la LME. En outre, les distinctions faites à l’alinéa 11 de...
Avant toute chose, je voudrais souligner que ce débat a été très utile. Nous sommes en effet arrivés ce matin avec un certain nombre de certitudes et les arguments qui ont été avancés par les uns et par les autres, le Gouvernement ayant plus particulièrement insisté sur les aspects techniques, ont incontestablement apporté un nouvel éclairage. ...
Monsieur le président, cet amendement ayant le même objet que l’amendement qui vient d’être rejeté par scrutin public, je le retire.
