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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Dominati
1679 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Pascal Saint-Amans, qui est le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE. Je vous remercie, monsieur le directeur, de venir devant la commission d'enquête. Je vous rappelle que, conformément aux termes de l'ar...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
Peut-être pourriez-vous nous dire un mot sur les filiales des banques ?
Peut-être pourriez-vous nous dire un mot sur les filiales des banques ?
C'est l'arme !
C'est l'arme !
M. d'Aubert, que nous allons recevoir dans quelques instants, nous donnera un planning très précis sur la fin de cette phase.
M. d'Aubert, que nous allons recevoir dans quelques instants, nous donnera un planning très précis sur la fin de cette phase.
Il s'agissait plus d'un apport de notre collègue à la commission d'enquête !
Il s'agissait plus d'un apport de notre collègue à la commission d'enquête !
Il me reste à vous remercier pour toutes les précisions que vous nous avez données, monsieur le directeur. Vous avez pu constater l'intérêt que portent les membres de la commission d'enquête à ces sujets.
Il me reste à vous remercier pour toutes les précisions que vous nous avez données, monsieur le directeur. Vous avez pu constater l'intérêt que portent les membres de la commission d'enquête à ces sujets.
Mes chers collègues, nous accueillons M. François d'Aubert, ancien ministre et conseiller-maître à la Cour des comptes, en sa qualité de délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et de président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informat...
Mes chers collègues, nous accueillons M. François d'Aubert, ancien ministre et conseiller-maître à la Cour des comptes, en sa qualité de délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et de président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informat...
Vous parlez bien de soixante-dix rapports sur cent sept ?
Vous parlez bien de soixante-dix rapports sur cent sept ?
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le ministre, je vous remercie.
Monsieur le ministre, je vous remercie.
