Interventions en commissions de Philippe Dominati

s'est à son tour demandé comment il était possible d'examiner convenablement une mesure déjà appliquée sur décision du conseil d'administration de France Télévisions. Déclarant le projet contraire à ses convictions politiques, il a jugé qu'il aurait mieux valu débattre du dimensionnement actuel du service public audiovisuel et de l'opportunité ...

a jugé que l'augmentation de la redevance était un sujet transversal et que, de ce fait, l'examen de l'article 44 bis du collectif budgétaire était prématuré. Il s'est inquiété d'un éventuel élargissement de l'assiette de la redevance aux résidences secondaires.

Se félicitant du rappel par le ministre de l'ensemble des mesures de soutien prises depuis le début de la crise, et estimant qu'elles étaient adaptées à la diversité des entreprises, M. Philippe Dominati s'est en revanche interrogé sur leur pérennité, ainsi que sur l'encouragement au rapprochement des entreprises afin de créer davantage de ces ...

Puis la commission a décidé de proposer à la nomination du Sénat M. Philippe Dominati comme titulaire pour siéger au Conseil supérieur de l'énergie, en remplacement de M. Ladislas Poniatowski.

comme titulaire pour siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération ;

a souligné que les économies actuellement envisagées par le gouvernement dans le cadre de la RGPP étaient évaluées à seulement 7,7 milliards d'euros, soit moins de 5 % des dépenses concernées. Peut-on se satisfaire d'un tel niveau ? Et celui-ci pourrait-il être accru sans abandonner ou revoir à la baisse certaines politiques publiques ?

a souligné que les économies actuellement envisagées par le gouvernement dans le cadre de la RGPP étaient évaluées à seulement 7,7 milliards d'euros, soit moins de 5 % des dépenses concernées. Peut-on se satisfaire d'un tel niveau ? Et celui-ci pourrait-il être accru sans abandonner ou revoir à la baisse certaines politiques publiques ?

a constaté qu'il n'avait pas été apporté de réponse à la question d'un éventuel comblement par l'Etat du déficit d'exploitation de la Défense pour 2008.

s'interrogeant sur l'objet du rapport d'information, s'est dit étonné de constater qu'il était plus question du financement des infrastructures de transport que de leur organisation, notamment en Ile-de-France. Il a souhaité connaître le sentiment des acteurs de ce dossier, notamment les transporteurs routiers indépendants. Il a tenu à s'associ...

a demandé si des propositions seraient faites concernant le niveau des prélèvements obligatoires et celui des dépenses publiques, notamment à partir des expériences de l'Espagne et du Portugal, qui ont pris des mesures pour réduire ces dernières et a rappelé les nombreux rapports déjà établis sur le sujet, comme ceux de M. Michel Camdessus et d...

Constatant que la plus grande centrale photo-voltaïque d'Europe était en cours d'installation en Allemagne, M. Philippe Dominati a souhaité connaître les raisons du faible développement de l'énergie solaire en France. Tout d'abord, Mme Michèle Pappalardo a observé que si le tarif du photo-voltaïque est devenu plus avantageux en France qu'en All...

a estimé que l'entreprise était marquée du sceau de l'ambiguïté. En effet, elle était l'une des dernières entreprises publiques, essentiellement centrée sur une seule région et dans le cadre d'un monopole. Il a relevé que le dialogue social à la RATP avait été une préoccupation constante de tous les gouvernements. Il s'est étonné de la progress...

a estimé que si le gouvernement de l'époque avait pris la décision de laisser l'Etat hors de la gestion directe de l'entreprise, et avec une part maximale de 15 %, c'était parce que cela répondait à une nécessité de la négociation internationale de ce dossier. Il en a conclu qu'il n'était ni possible ni souhaitable que la part de l'Etat soit él...

a fait part de sa perplexité sur l'opportunité de mener à bien ce projet. Tout en relevant que le calendrier de réalisation était problématique, il a souligné que cette initiative mettait l'Etat en difficulté par rapport aux promesses qui avaient été faites en 2004 de conserver 70 % du capital de Gaz de France. Il a ensuite relevé que la presse...

s'est interrogé sur les perspectives de mise en oeuvre du rapport de la commission présidée par M. Michel Pébereau. Il s'est demandé, en outre, s'il était envisageable de réduire les prélèvements obligatoires afin de soutenir la croissance.

Ayant observé que l'actuel gouvernement était plus resserré que celui de M. Jean-Pierre Raffarin, M. Philippe Dominati a tout d'abord demandé quelles étaient les conséquences de cette réduction du nombre des ministres sur les administrations, ainsi que le montant des économies réalisées à ce titre. Puis soulignant que la France était le moins l...

a tenu à insister sur l'importance des petites, voire des très petites entreprises, estimant que le seuil européen de 250 salariés était relativement élevé par rapport à la structure des entreprises françaises.

a souhaité rappeler en préambule l'importance du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) pour la région, son budget représentant près de 4 milliards d'euros. Il a souligné la spécificité de ce dispositif, propre à l'Ile-de-France. Rappelant que la gestion du STIF avait été entièrement décentralisée par la loi du 13 août 2004 relative aux...

après avoir jugé que le STIF évoluait continuellement depuis vingt ans, a rappelé que ce dossier avait souvent fait l'objet de procédures spécifiques, par exemple lors d'une modification pendant l'été, sous la précédente législature, des textes réglementaires relatifs au STIF. Il a jugé que le dispositif de la proposition de loi améliorait sens...