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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Dominati
1679 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Christine Lepetit.
N'observe-t-on pas une évolution ou est-on toujours face à une situation de blocage ?
La troisième interrogation de M. Vaugrenard portait sur les filiales des banques françaises implantées dans des paradis fiscaux.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à Mme Marie-Christine Lepetit.
La parole est à M. Louis Duvernois. M. Louis Duvernois. - Des intervenants précédents nous ont indiqué, sauf erreur de ma part, que le site de l'OCDE ne faisait plus référence aux pays coopératifs ou non coopératifs. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? La parole est à Mme Marie-Christine Lepetit.
Vous avez évoqué une convergence entre les listes. Existe-t-il toujours une liste française ou y a-t-il eu réellement convergence ?
Il existe donc toujours une liste française ?
Il est par conséquent prévu de la maintenir ?
Vous pouvez poursuivre, monsieur Duvernois.
La parole est à Mme Marie-Christine Lepetit.
Je pense qu'une orientation sera arrêtée en commun avec les autres partenaires européens.
La parole est à M. Francis Delattre.
La parole est à Mme Marie-Christine Lepetit.
Un an après avoir affirmé le contraire ! Pouvez-vous nous dire, madame, quel est le régime le plus courant, en Europe et dans le monde ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Marie-Christine Lepetit.
Une simulation n'a-t-elle pas été réalisée sur la base des chiffres de l'année précédente ?
Il me reste à vous remercier, au nom des membres de la commission, madame la directrice.
Mes chers collègues, nous allons démarrer le cycle des auditions de la Commission d'enquête. Nous accueillons pour commencer Thierry Lamorlette, auteur du Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers, ainsi que Monsieur Thibault Camelli, auteur de Stratégies fiscales internationales. Conformément à l'article 6 de l'...
