Interventions en hémicycle de Philippe Dominati

Dans ce contexte, un État qui souhaite mettre en œuvre une politique fiscale pour dégager des recettes nationales doit définir des critères stricts et mesurer les déséquilibres que la taxation entraînera pour un certain nombre de métiers. Certes, il faut poser le problème, mais il ne faut pas se contenter d’une taxe pour le résoudre immédiatem...

Notre collègue Michel Thiollière propose, par cet amendement, de modifier l’article 34 de la loi du 26 juillet 2005. Le développement des logements sociaux est l’une des priorités du Gouvernement. C’est à juste titre que celui-ci a prévu une exonération totale des plus-values immobilières des particuliers au profit des organismes en charge de ...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici invités à procéder à la première révision budgétaire de l’année. Les données sont simples : les recettes augmentent de 3, 3 milliards d’euros, tandis que les dépenses connaissent une hausse dix fois supérieure, à hauteur de 33, 9 milliards d’euros. Ce collectif nous am...

ou plutôt, vous avez su vous opposer à la démagogie que pouvait représenter le lancement d’un grand emprunt national de 100 milliards d’euros.

Finalement, vous avez su faire accepter à votre majorité un montant qui, comme l’a dit M. Chevènement, est relativement faible au regard de la situation actuelle des finances de l’État, marquée par un déficit de 150 milliards d’euros. Selon vos propres mots, monsieur le ministre, vous avez « minimisé l’exercice ». Je tiens donc à saluer votre h...

… afin de redonner de la compétitivité aux entreprises et du pouvoir d’achat aux consommateurs. C’est la seule mesure de relance qu’il ait prise ! Vous n’avez pas choisi cette solution, au risque de provoquer la colère des acteurs de la sphère réelle de l’économie. Mme Lagarde, avant M. Fillon, avait prononcé le mot de faillite. Le Président d...

Je souhaite effectuer une mise au point en ce qui concerne le scrutin public n° 148, relatif au vote sur l’ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales : je précise que notre collègue Sylvie Goy-Chavent a été déclarée votant pour le projet de loi alors qu’elle avait souhaité s’abstenir.

M. Philippe Dominati. Il paraît difficile d’évoquer dans cet hémicycle un problème parisien alors que la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au Grand Paris auditionne en ce moment même le président du conseil régional d’Île-de-France. On ne peut que regretter la concomitance des débats.

Pour ma part, malgré les longs débats que nous avons consacrés au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, je considère qu’il s’agit d’une avancée majeure pour l’organisation administrative de notre pays et pour les collectivités territoriales. Ce texte a ceci d’original qu’il fait confiance aux futurs conseillers territoriaux ...

Ce système dérogatoire a connu une évolution institutionnelle. Ainsi, en 1977, un jeune Président de la République, réformateur, a réconcilié Paris avec le reste de la France en donnant à la capitale un maire.

Puis, en 1982, le Président François Mitterrand, après certaines hésitations, sous la pression du Sénat, est allé plus loin avec la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale, dite « loi PLM ». Comme, dans leur grande sagesse, les Parisiens avaient élu un f...

Peut-être M. le ministre souhaite-t-il répondre à mon collègue Yves Pozzo di Borgo ?... J’ai noté, monsieur le ministre, un début de réponse. Je reste néanmoins un peu sur ma faim. Ainsi, concernant l’allusion au financement des transports parisiens, je reprendrais très volontiers le débat avec le Gouvernement sur ce sujet, car il y aurait bea...

Pourquoi ne pas les exclure du présent débat sur les collectivités territoriales ? Quelle différence y a-t-il entre, d’une part, M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et moi-même et, d’autre part, M. Christian Cambon ou un certain nombre de nos collègues d’Île-de-France, dans le débat sur les collectivités territoriales ? Si, po...

Vision désuète !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord m’associer à l’hommage rendu à Catherine Procaccia, qui nous a invités, ce soir, à débattre de la loi sur le service minimum dans les transports. Monsieur le président, je suis un peu gêné, car j’ai prévu une intervention de 142 pages. §Étant él...

Rassurez-vous, je ne vais pas vous détailler chaque article de ce dossier de presse, que je tiens à la disposition de ceux qui veulent en savoir plus en attendant la création de l’observatoire et une analyse précise de notre système de transports. Je voudrais d’abord dénoncer une connivence de la part des élus de l’opposition à l’échelon tant ...

… qui a été défendue pendant des années au sein du conseil régional d’Île-de-France. À l’époque du gouvernement de M. Jospin – et M. Huchon présidait déjà le conseil régional – nous défendions ardemment de telles dispositions en Île-de-France parce que le système ne fonctionnait pas et que certains voulaient maintenir le statu quo. Vous...

Ce n’est pas d’une loi sur le service minimum que nous avons besoin, c’est d’une loi sur le service maximum pour les usagers ! Plusieurs orateurs l’ont souligné dans cet hémicycle.

Je remercie Mme Catherine Procaccia d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, mais il faut aller beaucoup plus loin. Le meilleur moyen de ne pas remettre en question la liberté syndicale, comme certains le craignent, c’est de créer la concurrence. Partout où le marché a été libéralisé, les transports ont mieux fonctionné. La...