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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Je laisserai à M. le rapporteur le soin de conclure.
Monsieur le directeur général, Messieurs, je vous remercie.
Monsieur le directeur général, Messieurs, je vous remercie.
de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. - Mes chers collègues, nous accueillons M. Édouard Marcus, sous-directeur du contrôle fiscal, M. Marc Emptaz, chef de la mission pilotage, Mme Maïté Gabet, chef du bureau des affaires internationales et Mme Joëlle Massoni, chef du bure...
de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. - Mes chers collègues, nous accueillons M. Édouard Marcus, sous-directeur du contrôle fiscal, M. Marc Emptaz, chef de la mission pilotage, Mme Maïté Gabet, chef du bureau des affaires internationales et Mme Joëlle Massoni, chef du bure...
La parole est à M. le rapporteur.
Sur combien de contribuables ce contrôle porte-t-il ?
Sur combien de contribuables ce contrôle porte-t-il ?
Ce n'est pas réservé au « club des 4 000 » ?
Ce n'est pas réservé au « club des 4 000 » ?
La parole est à Mme Maïté Gabet.
La parole est à Mme Maïté Gabet.
Les 52 000 contrôles concernent les entreprises.
Les 52 000 contrôles concernent les entreprises.
Comme le disait tout à l'heure M. Duvernois, de plus en plus de Français expatriés se mettent en conformité avec la loi.
Comme le disait tout à l'heure M. Duvernois, de plus en plus de Français expatriés se mettent en conformité avec la loi.
En tirez-vous une certaine satisfaction ?
En tirez-vous une certaine satisfaction ?
Nous allons donc programmer une audition pour 2016...
Nous allons donc programmer une audition pour 2016...
