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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Par exemple, sur eBay ?
Par exemple, sur eBay ?
Je parle de ceux qui vont sur eBay pour pratiquer une activité commerciale.
Je parle de ceux qui vont sur eBay pour pratiquer une activité commerciale.
La parole est à M. le rapporteur.
Parlez-vous pour les grosses fortunes ? Existe-t-il une prescription pour toutes les sociétés ? Si oui, de combien est-elle ?
Parlez-vous pour les grosses fortunes ? Existe-t-il une prescription pour toutes les sociétés ? Si oui, de combien est-elle ?
Il me reste à vous remercier, mesdames, messieurs.
Il me reste à vous remercier, mesdames, messieurs.
Nous accueillons M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France. Je vous rappelle, monsieur le président, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoignage est passibl...
Nous accueillons M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France. Je vous rappelle, monsieur le président, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoignage est passibl...
Ce sera votre vérité, en tout cas.
Ce sera votre vérité, en tout cas.
Je vous propose de commencer cette audition par un exposé. Ensuite, je donnerai la parole au rapporteur et aux membres de la commission d'enquête qui souhaitent vous poser des questions.
Je vous propose de commencer cette audition par un exposé. Ensuite, je donnerai la parole au rapporteur et aux membres de la commission d'enquête qui souhaitent vous poser des questions.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Daniel Lebègue.
La parole est à M. Daniel Lebègue.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
