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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Nous entendrons M. Parini cette après-midi, peut-être sera-t-il muni de sa propre liste. (Sourires.)
Nous entendrons M. Parini cette après-midi, peut-être sera-t-il muni de sa propre liste. (Sourires.)
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Delattre.
La parole est à M. Delattre.
Actuellement, parvenez-vous à traiter l'ensemble des cas issus de la liste HSBC ? Y-a-t-il des stocks ?
Actuellement, parvenez-vous à traiter l'ensemble des cas issus de la liste HSBC ? Y-a-t-il des stocks ?
Il n'y a donc pas de stock. Monsieur Petit, je vous remercie de cette intéressante audition.
Il n'y a donc pas de stock. Monsieur Petit, je vous remercie de cette intéressante audition.
président de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. - Mes chers collègues, nous allons procéder à l'audition de MM. Philippe Parini, directeur général des finances publiques, Jean-Marc Fenet, directeur général adjoint chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, conservateur ...
président de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. - Mes chers collègues, nous allons procéder à l'audition de MM. Philippe Parini, directeur général des finances publiques, Jean-Marc Fenet, directeur général adjoint chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, conservateur ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Jean-Marc Fenet.
La parole est à M. Jean-Marc Fenet.
Cela existe-t-il dans d'autres pays européens ?
Cela existe-t-il dans d'autres pays européens ?
Je laisserai à M. le rapporteur le soin de conclure.
