Interventions de Philippe Dominati

M. le secrétaire d'État m’a lu la réponse usuelle de ses services, ce que je regrette. Je souhaitais simplement défendre le consommateur, d’autant plus s’il est de nationalité étrangère. Ne pas accepter de cartes de crédit, notamment internationales, dans les zones touristiques, et obliger le client à payer uniquement en espèces à l’ère du paie...

Voilà quelques semaines, les Français ont rempli leur déclaration d’impôt sur papier ou sur internet. Par ignorance ou par réflexe d’habitude, en tout cas plus ou moins machinalement, j’imagine, la plupart d’entre eux ont coché la case relative à la contribution à l’audiovisuel public, redevance qui a été très fortement augmentée dans le dernie...

Pendant combien de temps encore France Télévisions entretiendra-t-elle un certain nombre de chaînes appelées à figurer sur la mosaïque que l’on voit apparaître lorsqu’on allume son poste de télévision ? Chacun le sait, cette mosaïque offre une vue synthétique d’un bouquet d’une centaine de chaînes, auxquelles s’ajoutent encore cent cinquante ch...

Alors, que France Télévisions entre dans la compétition avec les chaînes privées pour la retransmission de la Coupe du monde !

De nombreux touristes sont contraints de payer en espèces : je souhaite avoir enfin une réponse du Gouvernement. Pour une fois que je propose une taxe...

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue, puisque c’est la première fois que vous pratiquez cet exercice de loi de finances rectificative concernant l’avenir de nos concitoyens. Ensuite, j’observe que vous êtes bien seul au banc des ministres. L’examen de ce projet de loi de finances rectificativ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez égrené avec bonheur toutes les taxes créées par cette majorité depuis deux ans, avec l’ISF, les droits de succession, etc.

Vous avez oublié le jour de carence. Heureusement, un certain nombre d’orateurs l’ont mentionné. J’ajoute que vous n’avez pas dit un mot du grand rendez-vous qui devait avoir lieu cet été, à savoir la réforme fiscale, annoncée au mois de novembre.

M. Ayrault avait alors déclaré que cette grande réforme fiscale était préparée depuis deux ans, qu’elle devait – je le répète – avoir lieu cet été, et finalement : rien ! Pas même un mot dans votre discours !

Très sincèrement, je me demande à quoi sert ce budget rectificatif. Il ne répond même pas à la crise politique. Souvenons-nous de la chronologie : en novembre, une grande réforme fiscale est annoncée ; dans ses vœux, en janvier, le Président de la République met en avant l’objectif de compétitivité ; la sanction infligée en mars par les électe...

En effet, même si les résultats ne sont pas là, même si les actes ne sont pas au rendez-vous, le langage a légèrement changé : on parle de compétitivité, on parle de l’entreprise. Je souscris aux propos de Mme Bricq : à présent, il va falloir choisir. En réalité, en matière de réformes, certains membres de ce gouvernement ont le pied sur le f...

Nous avons deux ministres des finances, avant, nous n’en avions qu’un !

J'aurais aimé avoir une explication du collectif budgétaire dans son contexte politique. L'ancien Premier ministre nous annonçait, en novembre, que l'événement majeur de ce printemps serait la grande réforme fiscale promise lors de sa campagne par celui qui allait devenir Président de la République. Ce collectif aurait pu en être l'instrument ;...

Vous nous avez fait part de vos inquiétudes sur le transfert des centres de décision : Alstom, Peugeot, SFR, Lafarge, LVMH, ... Vingt-neuf groupes ont adopté le statut de société européenne, préalable à la délocalisation de leur siège. Deux d'entre eux y ont effectivement procédé. D'autres, comme Airbus, l'envisagent... Le président de la Répub...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les conclusions de mon contrôle budgétaire de cette année, qui a porté sur la direction de l'information légale et administrative, la DILA. Cette dernière, créée en 2010, résulte de la fusion de la direction des Journaux officiels (JO) e...

Tout d'abord, en ce qui concerne la fusion, je crois que l'on peut dire que, globalement, cela a été une réussite. Les économies sont diverses et variées, notamment issues de l'outil principal qu'est la rotative. Par exemple, l'ancienne rotative nécessitait une dizaine de postes, contre six pour la nouvelle. En outre, la nouvelle rotative peut ...

J'ai le sentiment que ces annonces légales ne perdurent que pour assurer la survivance d'une activité qui risque de devenir obsolète dans peu de temps. Mais la mutation demande des reclassements, des formations, d'autres compétences, et c'est pour cela qu'elle est difficile.

On voit également que les recettes de l'ancienne Documentation française sont minimes. Les impressions couleur ne représentent d'ailleurs que 113 millions de pages contre 224 millions pour le noir et blanc

Après la Commission européenne en mars, l'Eurogroupe en avril, le FMI en mai, la Cour des comptes montre l'importance de la réactivité si l'on ne veut pas devoir réviser tous les six mois les objectifs de déficit. À aucun moment vous n'avez parlé du périmètre de l'État : la France compte 90 fonctionnaires pour 1 000 habitants contre 50 en All...

Le solde négatif du budget s'accroît d'un milliard d'euros : c'est une réelle déception. Il y avait pourtant de bonnes surprises : des recettes plus importantes, un milliard d'euros supplémentaire grâce à la lutte contre la fraude, 1,8 milliard d'euros de moins en charge de la dette. Il y avait matière à envoyer un signal de confiance en Europe...