Interventions de Philippe Dominati

Lorsque nous avons entendu Jean-Pierre Jouyet, il y a moins de deux ans, il nous a dit qu'il n'exercerait pas de responsabilités dans les filiales de l'établissement, notamment à la CNP - soit dit en passant, et c'est l'expression que nous avions alors utilisée, comment peut-on être capitaine d'un navire et ne pas aller dans les soutes ? Quoi q...

Lorsque nous avons entendu Jean-Pierre Jouyet, il y a moins de deux ans, il nous a dit qu'il n'exercerait pas de responsabilités dans les filiales de l'établissement, notamment à la CNP - soit dit en passant, et c'est l'expression que nous avions alors utilisée, comment peut-on être capitaine d'un navire et ne pas aller dans les soutes ? Quoi q...

Je souhaiterais vous remercier pour votre exposé particulièrement éclairant et vous dire combien le rapporteur spécial du budget des services du Premier ministre que je suis se félicite du bon fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi. Existe-t-il une spécificité française qui consisterait à afficher un Smic élevé et en réalité un c...

Dans vos calculs économiques, tenez-vous compte de la flexibilité du marché du travail ? Il me semble que tel n'est pas le cas. En comparaison internationale, il faut observer non seulement le coût théorique mais le coût réel du travail. A partir de quel seuil voit-on se développer le travail au noir, qui réapparaît, comme l'ont souligné nombr...

Dans vos calculs économiques, tenez-vous compte de la flexibilité du marché du travail ? Il me semble que tel n'est pas le cas. En comparaison internationale, il faut observer non seulement le coût théorique mais le coût réel du travail. A partir de quel seuil voit-on se développer le travail au noir, qui réapparaît, comme l'ont souligné nombr...

A-t-on identifié un seuil théorique ?

A-t-on identifié un seuil théorique ?

L'État actionnaire est-il exemplaire ? Le législateur a voulu une féminisation des conseils d'administration des sociétés privées. L'APE respecte-t-elle ce principe lorsqu'elle désigne des administrateurs ? Ces derniers veillent-ils, dans leurs fonctions, à la question des écarts de rémunération entre personnels masculins et féminins ? Sur la ...

Pour ma part, j'aimerais être rassuré. Nous avons bien compris que le changement d'actionnaire constitue une occasion pour rééquilibrer la place financière de Paris. Pour autant, on ne perçoit pas de maître d'oeuvre. Il y a une prise de conscience des pouvoirs publics et une volonté de l'équipe managériale d'Euronext mais on ne voit pas l'archi...

Chacun peut donc se féliciter : certains éléments proviennent du précédent gouvernement, comme la maîtrise de la masse salariale, ou dépendent de la conjoncture internationale, comme la charge de la dette. Le ministre semble très satisfait, comme des membres de sa majorité, dans une assemblée qui rejette désormais régulièrement le budget, en ra...

Oh là là !

Francis Delattre a relevé les problèmes rencontrés par les entreprises : cet aspect est insuffisamment traité dans le budget proposé par le Gouvernement. J'en arrive à ma question : les hypothèses sur lesquelles repose le projet de loi de finances utilisent de plus en plus une inconnue, à savoir les recettes tirées de la lutte contre la fraude ...

J'ai apprécié la présentation des rapporteurs. Néanmoins, je suis frustré quand j'entends qu'une partie significative de la baisse des crédits de 2014 viendra de la diminution des contributions internationales. Dès lors, le MAE n'aurait-il pas pu aller plus loin dans ses efforts ? Pour ma part, je soutiens l'abondement de 22 millions du CAS « ...

Votre analyse économique est partagée par un certain nombre de parlementaires. Malheureusement, aucun représentant de la majorité n'assiste à cette audition. Est-ce le cas ailleurs ? Êtes-vous écoutés au sommet de l'État ? Quels sont vos objectifs à court et moyen termes ? Quelle est la ligne rouge à ne pas dépasser ? Les mauvaises habitudes e...

Vous voulez des transferts de charge, plutôt qu'une réduction de la fiscalité.

Y a-t-il une coordination à l'échelle européenne pour définir les critères du droit d'asile ? Existe-t-il une liste, comme pour les paradis fiscaux, de pays qui font l'objet d'une attention particulière ?

Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et ceux du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». Ces deux missions ont en commun, en effet, différents aspects de la politique de communication et d'information du Gouvernement. Au total, les crédits des deux missi...

Indépendamment du sort de cet amendement, je vous propose l'adoption des crédits de la mission. Toutes les autorités du programme « Protection des droits et libertés » ont fait des efforts de réduction de leurs dépenses. Or, je rappelle que l'enveloppe prévue pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique correspond au budget d...

S'agissant des indicateurs de performances, il faut reconnaître que les services du Premier ne sont pas toujours en mesure de recueillir certaines informations de l'administration. Les documents budgétaires pourraient également être plus précis. J'ai évoqué le programme d'investissement d'avenir doté de 150 millions d'euros et dont l'intitulé ...

Je ne sais pas précisément, mais je pense qu'il le sera.