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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Christophe de Margerie.
La parole est à M. François Pillet.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à M. Christophe de Margerie.
Revenons-en aux questions qui vous ont été posées.
Qu'avez-vous à dire sur la fiscalité écologique ?
La parole est à M. Jacques Chiron.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à M. Christophe de Margerie.
Monsieur de Margerie, j'aimerais revenir au coeur du sujet qui préoccupe la commission après les propos que vous avez tenus. Si je comprends bien, l'abandon du mécanisme du bénéfice mondial consolidé, qui concernait six grandes sociétés nationales, a finalement occulté la possibilité, pour le fisc français, de contrôler ce qui se passe dans le...
Autrement dit, vous continuez à agir à l'égard du fisc d'une manière à peu près équivalente à celle qui prévalait à l'époque du mécanisme du bénéfice mondial consolidé. C'étaient les précisions que je souhaitais avoir.
L'un des défauts du BMC a été décrit par M. Vaugrenard : pour beaucoup, il semblait que c'était une transaction entre Bercy et la société concernée. Mais enfin, ne rouvrons pas le débat !
Leur rôle est moindre !
Je le sais bien. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Christophe de Margerie.
Monsieur le président-directeur général, il me reste à vous remercier de ces réponses aussi complètes que toniques !
Mes chers collègues, nous accueillons MM. Laurent Guillot, directeur financier de la Compagnie de Saint-Gobain, Marc-Antoine Jamet, secrétaire général de LVMH Moët Hennessy, Xavier de Mézerac, directeur financier d'Auchan, Pierre-François Riolacci, directeur financier de Veolia Environnement, et Dominique Thormann, membre du comité exécutif, di...
La parole est à M. Jamet.
La parole est à M de Mézerac.
