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Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Donc, globalement, l'impôt sur les sociétés est multiplié par deux sur le territoire national, si je prends en compte les taux que vous avez évoqués, car il s'agit des taux d'imposition de groupes. Pour votre groupe, monsieur Thormann, c'est 48 %.
Quant à Auchan, c'est 59 %.
En réalité, pour vos cinq groupes, le taux global d'imposition est près du double de celui de l'impôt sur les sociétés.
En tout cas, en Europe, nous sommes les seuls à procéder de la sorte en termes de fiscalité.
Pour terminer, je souhaiterais poser une question à M. Riolacci, sur un aspect que la commission n'a pas encore évoqué pour l'instant, mais je ne sais pas s'il pourra me répondre. Monsieur, concernant votre filiale de transport, dont je sais qu'elle ne représente plus un axe de développement stratégique pour votre groupe, disposez-vous d'info...
Messieurs, je vous remercie de votre participation aux travaux de la commission d'enquête du Sénat, qui a pris la forme d'une discussion à bâtons rompus mais très intéressante.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Yves Nicolas, vice-président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Je vous rappelle, monsieur le président, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous sermen...
Bien sûr !
Il est bien représenté !
C'est parfait, monsieur le président.
Bien sûr !
La parole est à M. le rapporteur.
Si je comprends bien, il s'agit, la plupart du temps, d'un désaccord sur le provisionnement d'un risque ?
Le chef d'entreprise choisit de provisionner ou pas le risque ?
Et, en l'occurrence, vous avez une vision différente ?
Certes, mais vous exercez les deux métiers. Vous pouvez même parfois être commissaire aux comptes dans une entreprise et expert-comptable dans une autre. Vous avez donc les connaissances d'un expert-comptable.
La parole est à M. François Pillet.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
Leur rôle est moindre !
La parole est à M. le rapporteur.
