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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Qui souhaite répondre en premier ?
La parole est donc à M. Jean-Marc Tassetto.
La parole est à M. Marc Mossé.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à M. Jean-Marc Tassetto.
La parole est à M. Olivier Esper.
La taxe sur la publicité sur Internet existe-t-elle ailleurs en Europe ? D'autres parlements ont-ils eu cette bonne idée ?
A quand remontent les chiffres que vous avez cités tout à l'heure, sur le développement du e-commerce en France, en Allemagne et au Royaume-Uni ?
Faut-il considérer que la France est réellement en retard ou l'évolution dans notre pays correspond-elle à un plan stratégique de développement de votre part ? S'agit-il d'un phénomène général ?
Monsieur Mossé, la France a du potentiel et fait preuve de créativité. Pourquoi cela ne se traduit-il pas en termes de chiffre d'affaires et d'efficacité commerciale, donc fiscale, pour l'aspect qui nous intéresse ?
Nous avons bien compris que la fiscalité était un critère de compétitivité pour les entreprises. Qu'en est-il s'agissant des personnes physiques ? Compte tenu du bouillonnement actuel de la recherche, la fiscalité est-elle aussi une préoccupation dans l'optique du recrutement des chercheurs ?
Rencontrez-vous des problèmes chez Microsoft sur ce plan-là ?
Vous payez beaucoup d'impôts pour un chiffre d'affaires de 68 millions d'euros !
La parole est à M. Michel Bécot.
Il me reste, messieurs, à vous remercier de votre contribution aux travaux de notre commission et de votre éclairage sur l'activité numérique et ses perspectives.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Guillaume Daieff, juge d'instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris. Je vous rappelle, monsieur le juge, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous ...
Mes chers collègues, nous accueillons M. Guillaume Daieff, juge d'instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris. Je vous rappelle, monsieur le juge, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous ...
Des téléphones, par exemple ?
Des téléphones, par exemple ?
La parole est à M. le rapporteur.
