Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Mes chers collègues, avant de passer la parole à M. Lamon, je vous rappelle qu'il remplace ce matin M. Alain Mathieu, président de l'association Contribuables associés, retenu par un empêchement d'ordre familial.
Je vous remercie, monsieur Lamon. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Pillet.
Tout à fait !
Donc, vous confirmez le chiffre. Les deux associations sont d'accord sur ce chiffre : c'est déjà ça !
C'est-à-dire les patrimoines touchés par l'ISF ?
Cinq lois de finances en un an, surtout en période de crise, c'est nécessairement source d'instabilité fiscale.
La parole est à M. Michel Bécot.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le rapporteur, on ne peut pas comparer la situation des hauts contribuables français avec celle de leurs homologues allemands ou britanniques. Nous sommes quasiment un des seuls pays où l'ISF existe. S'agit-il d'un impôt injuste ? Je l'ignore. Je sais, en revanche, qu'il existe un particularisme français à l'égard des très hauts patri...
C'est un autre sujet.
La parole est à M. le rapporteur.
Des entreprises d'Etat sont domiciliées aux Iles Vierges britanniques ?
Dont acte. En ce qui concerne l'accord Rubik, la phase diplomatique a commencé. A plusieurs reprises, la commission d'enquête a auditionné un certains nombre d'intervenants à ce sujet. L'Allemagne et le Royaume-Uni ont signé cet accord, mais le parlement allemand n'est pas pour l'instant en mesure de le ratifier. La Commission européenne est ...
Mes chers collègues, nous accueillons M. Eric de Montgolfier, procureur général près la cour d'appel de Bourges. Je vous rappelle, monsieur le procureur général, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et ...
Ce dossier a effectivement été évoqué à plusieurs reprises au cours des auditions devant notre commission.
Nous vous remercions, monsieur le procureur général. La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le procureur général, certains de ces comptes étaient-ils détenus par des étrangers, par des personnes morales ?
S'agissait-il d'un listing purement français ou comprenait-il des étrangers ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
