Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Je vous remercie, messieurs.
Je vous remercie, messieurs.
Avant de commencer l'audition, je souligne combien le Sénat est honoré par la nomination de l'un de ses membres, Mme Bricq, au Gouvernement. En sa qualité de rapporteur général de la commission des finances, notre collègue avait déjà marqué de son empreinte ce début de mandature. Comme elle était, de surcroît, membre de notre commission, il app...
La parole est à M. le rapporteur.
Est-ce dû à la source de l'information ou à la législation française ?
On vous remet les informations avec cette réserve concernant la qualification...
Si je comprends bien, cette réserve est liée à la qualification d'abus de biens sociaux, qui n'est pas reconnue par d'autres législations ?
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. Francis Delattre.
Et la question des îles Caïmans ?
La parole est à M. Jacques Chiron.
Avant de conclure et de passer la parole au rapporteur, je voudrais savoir, monsieur le juge, si vous estimez, eu égard à votre expérience, que les choses sont plus faciles aujourd'hui. Certes, on peut penser que la coopération des paradis fiscaux répertoriés sur les listes de l'OCDE ne va pas assez vite. Mais les responsables que nous avons re...
Cela fait seize ans !
Au moins au niveau européen !
Pour ma part, j'ai bien compris : vous avez une vision fédérale de la justice au niveau européen.
La parole est à M. le rapporteur.
Je vous remercie, monsieur le juge, de votre participation.
Mes chers collègues, nous accueillons Mme Agnès Verdier-Molinié, directeur de la fondation IFRAP, fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, et M. Julien Lamon, directeur des recherches de l'association Contribuables associés. Madame, monsieur, je vous rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 d...
