Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
La première question concernait le problème du droit et le monopole de l'administration fiscale sur la poursuite des affaires, alors que le parquet ne peut pas initier la poursuite.
La deuxième question concernait Eurojust : pour quelles raisons n'avez-vous pas saisi Eurojust ?
La troisième question de Mme Lienemann portait sur un éventuel haut-commissaire chargé du blanchiment et de la fraude fiscale.
La parole est à M. Michel Bécot.
Le listing de HSBC comprenait des personnes physiques et des personnes morales. Y a-t-il eu également un suivi pour les personnes morales ?
Pouvons-nous supposer qu'un suivi a eu lieu ?
C'est la question que se posait mon collègue et je la trouvais intéressante.
La parole est à M. François Pillet.
C'est de la persuasion !
C'est le charme !
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
Certes, on est un peu hors sujet, mais...
Il est vrai que c'est, pour nous, l'occasion d'obtenir des précisions !
Comme vous avez pu le constater, vous bénéficiez d'un droit de réponse assez vaste et vous en profitez. Certes, il y a eu une commission d'enquête sur une affaire judiciaire en cours, mais nous ne pouvons pas toujours attendre quinze ou dix-sept ans que la justice ait fini son travail avant de commencer le nôtre. Nous sommes parfois obligés, c...
Elles permettent parfois d'avancer.
C'est justement la frustration qu'a exprimée notre collègue Yannick Vaugrenard, et qui est largement partagée par tous.
J'ai bien compris que vous partagiez nos frustrations, monsieur le procureur général. Revenons au sujet qui nous occupe aujourd'hui. La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
Dans le cas que vous avez cité tout à l'heure, la chambre criminelle n'a pas encore statué.
Mais pas dans l'affaire HSBC.
Moralité : il y a des difficultés.
