Interventions de Philippe Dominati

Que pensez-vous du rôle de l'OCDE, gendarme mondial ?

La parole est à M. le rapporteur.

Vous qui êtes à la fois des professeurs d'université enseignant le droit public et des praticiens dans des cabinets de conseils, ne pensez-vous pas que l'évasion fiscale ou l'optimisation fiscale est inversement proportionnelle à la pression fiscale, puisque nous sommes l'un des pays où les prélèvements obligatoires sont les plus importants par...

Vous qui êtes à la fois des professeurs d'université enseignant le droit public et des praticiens dans des cabinets de conseils, ne pensez-vous pas que l'évasion fiscale ou l'optimisation fiscale est inversement proportionnelle à la pression fiscale, puisque nous sommes l'un des pays où les prélèvements obligatoires sont les plus importants par...

Messieurs, je vous remercie de votre participation aux travaux de notre commission

Messieurs, je vous remercie de votre participation aux travaux de notre commission

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés. Madame la directrice, je vous rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre aud...

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés. Madame la directrice, je vous rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre aud...

Madame la directrice, M. le rapporteur vous a adressé une série de questions. Je vous invite à y répondre dans votre exposé liminaire. Ensuite, je laisserai la parole à M. le rapporteur et aux autres membres de la commission pour qu'ils vous posent des questions complémentaires.

Madame la directrice, M. le rapporteur vous a adressé une série de questions. Je vous invite à y répondre dans votre exposé liminaire. Ensuite, je laisserai la parole à M. le rapporteur et aux autres membres de la commission pour qu'ils vous posent des questions complémentaires.

Nous la comprenons très bien.

Nous la comprenons très bien.

Nous l'avons auditionné il y a plusieurs semaines.

Nous l'avons auditionné il y a plusieurs semaines.

Madame la directrice, nous vous remercions beaucoup de toutes ces précisions. La parole est à M. le rapporteur.

Madame la directrice, nous vous remercions beaucoup de toutes ces précisions. La parole est à M. le rapporteur.

Madame la directrice, vous pouvez procéder dans l'ordre que vous souhaitez.

Madame la directrice, vous pouvez procéder dans l'ordre que vous souhaitez.

Cela risque d'être juste.

Cela risque d'être juste.