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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'impôt et la nationalité, savez-vous, messieurs, combien de nationalités sont concernées ? À ma connaissance, seuls les États-Unis et les Philippines ont instauré l'universalité de l'impôt, je voudrais savoir si c'est vrai. Dans le droit international, savez-vous combien de pays ont éventuellement créé l'universalité de l'impôt ? Si vous p...
Sur l'impôt et la nationalité, savez-vous, messieurs, combien de nationalités sont concernées ? À ma connaissance, seuls les États-Unis et les Philippines ont instauré l'universalité de l'impôt, je voudrais savoir si c'est vrai. Dans le droit international, savez-vous combien de pays ont éventuellement créé l'universalité de l'impôt ? Si vous p...
La parole est à M. Gutmann.
La parole est à M. Gutmann.
C'est un statut intermédiaire qui nécessite tout de même une révision des traités.
C'est un statut intermédiaire qui nécessite tout de même une révision des traités.
C'est intéressant.
C'est intéressant.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. François Pillet.
La parole est à M. François Pillet.
La parole est à M. Francis Delattre.
La parole est à M. Daniel Gutmann.
La parole est à M. Daniel Gutmann.
Monsieur Gutmann, vous avez suggéré que le législateur avait intérêt à accélérer l'adoption de cette directive européenne, vous attirez notre attention sur ses bienfaits. C'est bien le sens de la question...
Monsieur Gutmann, vous avez suggéré que le législateur avait intérêt à accélérer l'adoption de cette directive européenne, vous attirez notre attention sur ses bienfaits. C'est bien le sens de la question...
Vous avez parlé de main-d'oeuvre, d'immobilisation corporelle, quel est le troisième critère ?
Vous avez parlé de main-d'oeuvre, d'immobilisation corporelle, quel est le troisième critère ?
Que pensez-vous du rôle de l'OCDE, gendarme mondial ?
