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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Oudéa, madame Obolensky, il me reste à vous remercier. M. le rapporteur reviendra prochainement vers vous pour vous demander quelques précisions chiffrées.
Monsieur Oudéa, madame Obolensky, il me reste à vous remercier. M. le rapporteur reviendra prochainement vers vous pour vous demander quelques précisions chiffrées.
Mes chers collègues, nous accueillons MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, auteur d'un livre, actuellement sur les étalages des librairies, évoqué par plusieurs d'entre vous au cours des auditions, Ces 600 milliards qui manquent à la France, Charles Prats, magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et...
Mes chers collègues, nous accueillons MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, auteur d'un livre, actuellement sur les étalages des librairies, évoqué par plusieurs d'entre vous au cours des auditions, Ces 600 milliards qui manquent à la France, Charles Prats, magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et...
La parole est à M. Christian Chavagneux, qui va accompagner son exposé d'une présentation sur Powerpoint.
La parole est à M. Christian Chavagneux, qui va accompagner son exposé d'une présentation sur Powerpoint.
Je vous remercie de cet exposé, monsieur Chavagneux. La parole est maintenant à M. Charles Prats.
Je vous remercie de cet exposé, monsieur Chavagneux. La parole est maintenant à M. Charles Prats.
Considérez-vous que l'Autorité de contrôle prudentiel n'a pas joué son rôle ?
Considérez-vous que l'Autorité de contrôle prudentiel n'a pas joué son rôle ?
Monsieur Chavagneux, voulez-vous bien revenir sur l'exemple du coût des seaux en plastique et des missiles ?
Monsieur Chavagneux, voulez-vous bien revenir sur l'exemple du coût des seaux en plastique et des missiles ?
La question du rapporteur ne visait pas à une nouvelle définition des paradis fiscaux. Il a sollicité un avis sur la Suisse, le Luxembourg et Jersey. En effet, nous constatons, presque à chaque audition, que la définition des paradis fiscaux varie.
La question du rapporteur ne visait pas à une nouvelle définition des paradis fiscaux. Il a sollicité un avis sur la Suisse, le Luxembourg et Jersey. En effet, nous constatons, presque à chaque audition, que la définition des paradis fiscaux varie.
Comment réagit le fisc américain à ces pratiques ?
Comment réagit le fisc américain à ces pratiques ?
Sur la question de l'évaluation, nous avons en effet entendu une quinzaine d'organismes et nous n'avons jamais pu obtenir de la part des organismes nationaux, ou même internationaux, de véritable chiffrage. Lorsque vous parlez de 590 milliards d'euros, il s'agit en réalité d'une capitalisation cumulée sur dix ans...
Sur la question de l'évaluation, nous avons en effet entendu une quinzaine d'organismes et nous n'avons jamais pu obtenir de la part des organismes nationaux, ou même internationaux, de véritable chiffrage. Lorsque vous parlez de 590 milliards d'euros, il s'agit en réalité d'une capitalisation cumulée sur dix ans...
A été aussi évoqué le chiffre de 25 milliards d'euros par an. Comment expliquer cette différence ?
