Interventions de Philippe Dominati

A été aussi évoqué le chiffre de 25 milliards d'euros par an. Comment expliquer cette différence ?

Cet avis est-il partagé ?

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La protection, ce n'est pas la rémunération.

La protection, ce n'est pas la rémunération.

Vous nous expliquez que, finalement, l'Etat surtaxe la discrétion.

Vous nous expliquez que, finalement, l'Etat surtaxe la discrétion.

Monsieur Vaugrenard, avec M. le rapporteur et le bureau de notre commission, nous envisageons, dans la dernière phase de l'investigation, de confronter de nouveau des points de vue, par l'audition éventuelle d'interlocuteurs complémentaires. Nous sommes parvenus à la moitié de nos auditions environ et nous allons maintenant engager un travail p...

Monsieur Vaugrenard, avec M. le rapporteur et le bureau de notre commission, nous envisageons, dans la dernière phase de l'investigation, de confronter de nouveau des points de vue, par l'audition éventuelle d'interlocuteurs complémentaires. Nous sommes parvenus à la moitié de nos auditions environ et nous allons maintenant engager un travail p...

Y a-t-il, en France, à votre connaissance, des personnes détenues uniquement pour fraude fiscale ?

Y a-t-il, en France, à votre connaissance, des personnes détenues uniquement pour fraude fiscale ?

Je ne parlais pas des délits cumulés.

Je ne parlais pas des délits cumulés.

C'est une deuxième problématique, en effet. Aujourd'hui, nous nous penchions plus sur la fraude que sur l'optimisation. Je donne la parole à M. le rapporteur, qui souhaite encore poser quelques questions.

C'est une deuxième problématique, en effet. Aujourd'hui, nous nous penchions plus sur la fraude que sur l'optimisation. Je donne la parole à M. le rapporteur, qui souhaite encore poser quelques questions.

Ce serait intéressant, en effet, d'avoir quelques précisions.

Ce serait intéressant, en effet, d'avoir quelques précisions.

Au nom des membres de la commission, il me reste à vous remercier, messieurs. Le cas échéant, M. le rapporteur reviendra vers vous pour vous demander quelques précisions supplémentaires.

Au nom des membres de la commission, il me reste à vous remercier, messieurs. Le cas échéant, M. le rapporteur reviendra vers vous pour vous demander quelques précisions supplémentaires.

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Je vous rappelle, madame la ministre, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audit...