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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Je vous rappelle, madame la ministre, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audit...
Madame la ministre, je vous remercie. La parole est à M. le rapporteur.
Madame la ministre, je vous remercie. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le rapporteur, vous avez reçu des réponses complètes à vos questions ! Peut-être pourrait-on maintenant revenir sur le sujet de l'évasion fiscale, qui intéresse plus précisément la commission d'enquête, et laisser la parole à nos collègues qui souhaitent intervenir, de manière à créer une certaine interactivité. Autrement, à questions ...
Monsieur le rapporteur, vous avez reçu des réponses complètes à vos questions ! Peut-être pourrait-on maintenant revenir sur le sujet de l'évasion fiscale, qui intéresse plus précisément la commission d'enquête, et laisser la parole à nos collègues qui souhaitent intervenir, de manière à créer une certaine interactivité. Autrement, à questions ...
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à Mme la ministre.
Si j'ai bien compris, il existe une période probatoire de trois ans.
Si j'ai bien compris, il existe une période probatoire de trois ans.
Parmi les directeurs de votre administration que nous avons reçus, certains nous ont parlé de cette période et fait part des surprises, heureuses ou malheureuses, qu'ils ont pu rencontrer. Mais, d'une manière générale, ce système a l'air de plutôt bien fonctionner sur le plan international.
Parmi les directeurs de votre administration que nous avons reçus, certains nous ont parlé de cette période et fait part des surprises, heureuses ou malheureuses, qu'ils ont pu rencontrer. Mais, d'une manière générale, ce système a l'air de plutôt bien fonctionner sur le plan international.
La parole est à M. le rapporteur, pour quelques questions complémentaires.
La parole est à M. le rapporteur, pour quelques questions complémentaires.
Madame la ministre, puisque nous évoquons l'actualité internationale, laquelle est assez riche en matière fiscale, pouvez-vous nous faire part des derniers développements des accords Rubik, que la presse a évoqués ces derniers jours, en précisant la position de différents pays européens à leur égard ?
Madame la ministre, puisque nous évoquons l'actualité internationale, laquelle est assez riche en matière fiscale, pouvez-vous nous faire part des derniers développements des accords Rubik, que la presse a évoqués ces derniers jours, en précisant la position de différents pays européens à leur égard ?
