Ville et cohésion urbaine

M. Philippe Esnol . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a de cela quelques semaines, notre assemblée était saisie par le Gouvernement du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Chacune et chacun, sur nos travées, pouvaient s’accorder sur l’importance et l’urgence d’un texte destiné...

Le groupe du RDSE, pour sa part, avait salué votre initiative, monsieur le ministre, consistant à refuser une remise à plat par laquelle on aurait prétendu faire table rase du passé, pour préférer une refonte des cadres généraux d’intervention, afin de rendre les dispositifs de la politique de la ville plus simples, plus intelligibles et plus e...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué à la ville, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dont le Sénat entame l’examen aujourd’hui s’inscrit dans des enjeux majeurs, visant à rendre plus effective l’exigence d’ég...

Enfin, le texte veille à une meilleure association des citoyens eux-mêmes à la mise en œuvre des dispositifs, ce qui est louable, puisqu’ils en sont les destinataires immédiats. Il prévoit aussi – c’est une saine avancée – une peine visant à sanctionner les discriminations liées au lieu de résidence. Voilà une nouvelle illustration de ce que l...