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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Philippe Esnol
27 questions trouvées.
Situation des enseignants RASED dans les Yvelines
M. Philippe Esnol alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences du projet de suppressions massives de postes RASED (Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), notamment pour le département des Yvelines. Au niveau national, le Gouvernement prévoit la suppression de 3 000 postes d'enseignants RASED parmi les 5 700 supp...
Fermetures de filières dans les lycées des Yvelines
M. Philippe Esnol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inquiétude suscitée, au sein de la communauté éducative, par la fermeture de plusieurs filières dans les lycées des Yvelines. Plusieurs exemples récents illustrent ce repli dans les missions et les moyens que se donne l'éducation nationale, à rebours de la nécessité d'...
Question orale sans débat N° 1548 du 29/12/11 (Secrétariat d'État du commerce) (Réponse le 08/02/12)
Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines
M. Philippe Esnol interpelle M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur le profond mépris de la démocratie de proximité avec lequel est conduite, dans les Yvelines, la procédure visant à l'établissement d'un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Droite et gauche s'accordent pourtant unanimement sur la nécessité de se concerter pour aboutir à une carte ratio...
Application à la gestion des déchets de la majoration du taux réduit de TVA
M. Philippe Esnol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves conséquences issues de l'augmentation du taux réduit de TVA pour le secteur de l'environnement et de la gestion des déchets. Alors que le président de la République et le Gouvernement ont annoncé une augmentation du taux réduit de TVA, à l'exclusion des produits et services de p...
Situation de Thales Services
M. Philippe Esnol alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation et l'avenir de Thales Services, filiale du groupe Thales dont l'État est actionnaire à 27 %. En effet, les salariés de Thales Services s'inquiètent des projets de cession des activités de services informatiques qu'ils assurent à ce jour pour le compte du groupe Thales. Ce sont 550 postes de ...
Réforme des délais de paiement dans l'industrie du bâtiment
M. Philippe Esnol attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences néfastes pour les professionnels de l'industrie du bâtiment, de la réduction des délais de paiement imposée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation ...
Situation de l'industrie
M. Philippe Esnol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est demain, vendredi 25 novembre, que M. Philippe Varin, président du directoire de PSA, annoncera les détails d'un plan social qui ne dit pas son nom et dont les contours sont pourtant déjà largement connus. Nous savons que la direction de Peugeot prévoit la suppression de 6 000 postes...
